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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
69623b4ecdc6046d47d5d432
9 janvier 2026
9 janvier 2026
H] Madame [L] [H] représentés par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [F] [X] représenté par Me Gaëtan LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c109afbf9fd47c90a13d9e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle4ème chambre
DTA_2508605_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2507239_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2311513_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le Merlus, rapporteur public, - les observations de Me Laumin, représentant Mme E..., - et les observations de Me Alibert, substituant Me Kaczmarczyk, représentant l’EPT GPGE.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304098_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 juin 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303777_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, J. BEDDELEEM Le président, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505174_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2505274_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme D...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd8733530ccb335ecce80d3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6013c64946a7a4889e2c17f8
28 janvier 2021
28 janvier 2021
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fde017513ec7ea1bca8d6da
6 juillet 2018
6 juillet 2018
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Liliane LE MERLUS
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032072785
10 février 2016
10 février 2016
l'organisation Etat islamique " ; qu'au cours de l'audience, le requérant a précisé la nature de ses liens avec la confrérie Milli Gorus qui, selon lui, se limiteraient à la participation à un pèlerinage à La Mecque
Source officielle1ère chambre
DTA_2205758_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 29 juillet 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, Ch.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b227
6 novembre 2007
6 novembre 2007
née le 08 Mars 1938 à MERCUES (46090) Demeurant ensemble ...- 46090 PRADINES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Nadine SAINT- PRIX de la SCPA CAMBON & SAINT- PRIX, avocats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02286
31 octobre 2012
31 octobre 2012
brasserie de la côte : riz trop cuit, viandes cuites dans l'eau du cuiseur à pâtes, aucun assaisonnement, aucune épice à part un riz jaune fluo », « lasagnes aux fruits de mer » avec « du saumon et du mérou
Source officielle1ère chambre
DTA_2200330_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 3 juin 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02342_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Mil, représentée par Me Le Merlus
Source officielle1ère chambre
DTA_2400015_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, J. BEDDELEEM Le président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400029_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 24 avril 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.
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