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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fbc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[M] révèle que la plupart sont adressés entre 9 heures et 18 heures 30, avec une pause méridienne, ce qui n'est pas excessif pour un cadre. De plus, M.

Source officielle

Page 91 sur 120

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Radiations

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Karine MERIDJEN & Associés Selarl de chirurgiens dentistes

SIREN 501918890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/06/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03642

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Tahiti, et du 20 juillet 2008 au 29 juillet 2008 au Maroc ; qu'hormis la main courante déposée dès son arrivée à Paris, signalant des attouchements jusqu'au 11 août 2008, date de leur arrivée à l'hôtel Méridien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11104

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

F... aurait refait un malaise pendant la pause méridienne à son domicile, après une séance de travail avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10993

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

F... ne pouvaient en tout état de cause être intégralement retenus, alors que celui-ci prétendait systématiquement effectuer des journées continues sans interruption pour la pause méridienne, y compris

Source officielle
CA

Chambre 4-8

600ff6455fddde6baf01cd75

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

justifie que les salariés bénéficiaires de la prise en charge de leur repas, étaient contraints de prendre une restauration sur leur lieu de travail effectif, compte tenu du temps réduit de leur pause méridienne

Source officielle
CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f845

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Motifs de la décision Sur les heures supplémentaires et les congés payés afférents : Mme [O] soutient avoir travaillé entre 8h30 et 19h30 du lundi au vendredi, ce qui, compte-tenu d'une pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1d4f71d02a31589384135

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

février 2014, - que des indemnités de repas sur les petits déplacements sont dues aux ouvriers non sédentaires se rendant sur des chantiers, ne pouvant ni rentrer à leur domicile lors de la pause méridienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6db366c94ab71badf43e

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

L'employeur relève à juste titre plusieurs erreurs notamment la nécessité d'intégrer les 30 minutes de pause méridienne, l'évolution du taux horaire entre 2007 et 2011, le bulletin de salaire de septembre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb902ff6df136e94736053

Appel

22 février 2019

22 février 2019

qu'ils se bornent semaine par semaine à déclarer le nombre d'heures et la proportion afférente de chaque tâche, sans la moindre précision sur les heures de début ou de fin de journée et de pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00474

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

demander ensuite la rémunération ; elle avait au demeurant la possibilité de récupérer les temps de travail supplémentaires éventuellement effectués le matin en retardant d'autant son temps de pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10414

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

toujours à l'examen de ses agendas, les premiers rendez-vous sont pris entre 8 h et 9 h 30 et les derniers, le soir, à 18 h au plus tard, elle n'a pas indiqué une seule fois ses pauses méridiennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01992

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

messagerie outlook sur lequel il mentionnait ses rendez-vous clients, ainsi qu'une relevé journalier de ses heures de travail, mentionnant ses heures de prise de service et de départ, ses pauses méridiennes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201360_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elles visent principalement à adapter les horaires d'arrivées et de départs ainsi que les horaires de la pause méridienne afin d'améliorer les conditions de travail et de vie personnels des agents ayant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209504_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

C effectuait un temps de repos dans un local de service durant sa pause méridienne, une de ses collègues de travail, Mme A, est entrée dans le bureau pour effectuer un appel en visio-conférence, ce qui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207198_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En premier lieu, si Mme A... sollicite que lui soient rémunérées 25 minutes de travail en plus par jour de travail effectif dès lors qu’elle n’aurait bénéficié que de 35 minutes de pause méridienne et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207808_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La Métropole fait valoir que le sous-critère dénommé " repos compensateur entre 11h et 13h " ne porte pas sur l'application d'une pause méridienne entre 11h et 13h, mais concerne les agents travaillant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10773

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

utilisation de telles méthodes, ne procédant que par supputations ; - des tableaux excel recensant pour chaque semaine, du lundi au vendredi, le volume horaire de travail incluant une heure de pause méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93824

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

sorte qu'aucun dommage et intérêt ne saurait être réclamé de ce chef, - que les chantiers sont à proximité immédiate de l'entreprise, que les ouvriers ne restent pas sur le chantier lors de la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11037

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[P] travaillait majoritairement pour le compte de la société Schildis, et sans que cette dernière puisse l'ignorer, pendant plus de 10 heures par jour, sans tenir compte de la pause méridienne et régulièrement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105740_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C n'a pas consulté tout ou partie des documents de nature pornographiques contenus dans son ordinateur professionnel au cours des heures de service et de la pause méridienne. Enfin, M.

Source officielle