Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL

A B, représenté par Me Menzel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement et d'assortir cette

aborder la victime sur la voie publique pour la conduire à la voiture des deux kidnappeurs; 2°) arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement décerné le 20 juillet 2002 par Monsieur FERNANDO ANDREU MERELLES

- attribué à Mme X...la jouissance du véhicule de marque Mercedes, à charge pour elle de régler les charges y afférents.

l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE Le 27 avril 2001, Monsieur Maxime X... a acquis auprès de la SARL SOCIETE DISTRIBUTION ET MATERIEL SOVIM un véhicule automobile neuf de marque Mercédès

[W] [F] un contrat de location d'un véhicule Mercedes équipé taxi avec assurance en contrepartie du versement de trois redevances décadaires d'un montant total de 4 500 euros, d'une durée de cinq ans.

de ses demandes, la SA CMOI expose avoir consenti à la SARL Transport Location [N], les 8 et 27 juin 2023 deux contrats de crédit-bail d'une durée de 60 mois, portant respectivement sur un véhicule Mercedes

[X] a acquis de la société Idéal Automobiles un véhicule automobile d’occasion de marque Mercedes Benz, modèle Citan, immatriculé [Immatriculation 8], mis en circulation le 10 août 2017, présentant 59.731

Immatriculation 16], -une caravane immatriculée [Immatriculation 21], -un véhicule utilitaire RENAULT immatriculé [Immatriculation 25], -une caravane immatriculée [Immatriculation 26], -un véhicule utilitaire MERCEDES

Grosses délivrées le : à : Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Me Emily LINOL-MANZO - 44 Me Grégory NAILLOT - 1002 EXPOSE DU LITIGE : Le 20 mars 2022, Monsieur [T] [Z], conduisant un véhicule MERCEDES

[Y] [X] un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle Classe 5, immatriculé [Immatriculation 7], présentant un kilométrage de 245.100 kilomètres.

[H] [Y], co-emprunteur, un crédit d'un montant de 37.670,76 euros affecté à l'acquisition d'un véhicule de marque Mercedes modèle ML 250 Bluetec 4Matic Sport, d'un prix de 37.670,76 euros, remboursable

Corsican Octopus Property's un contrat de crédit-bail avec option d'achat portant sur un véhicule d'une valeur de 93 600 euros de marque Mercedes, modèle EQC 400, 4 matic, 408 ch, immatriculé FS 409 BL

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [V] a souscrit un contrat d’assurance n°TN1A12683818 auprès de la société d’assurance mutuelle Thelem Assurances, au titre d’un véhicule de marque Mercedes

[O] [P] a, moyennant le prix de 40 900 euros, acquis auprès de la société So Auto, un véhicule d'occasion Mercédes CLA 45 AMG, mis en ciculation en avril 2017 et affichant au compteur un kilométrage de

CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de NOUVEAUX LOGIS DE L’EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Camille MERCET de l’AARPI ROTH - MERCET, avocats au barreau de MULHOUSE

Immatriculée au RCS de [Localité 7] Sous le n°791 628'898 a signé avec la SA Rent A Car inscrite au RCS de Paris sous le n° 310 590 849 un contrat de location n° E804C327937 concernant un véhicule Mercedes

de 18 véhicules soit 221 000 par virement et 65 000 euros en espèces, - en conséquence, - ordonner, sans délais, la remise des véhicules manquant à savoir : quatre (4) véhicules, de marque Mercedes-Benz