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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137229ecd580146773ff2ec
11 avril 1996
11 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed94
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 06 Octobre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d559
18 janvier 2011
18 janvier 2011
D'OFFICE DU 18 Janvier 2011 RG N : 10/ 05905 Audience de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Janvier 2011 Nous, Cécile ANDRE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e431
30 juin 2011
30 juin 2011
01560 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e452
30 juin 2011
30 juin 2011
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 22 Septembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dab
10 février 1993
10 février 1993
Merlin, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e56
15 juillet 1998
15 juillet 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e568
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Merlin, conseiller doyen, M. Boubli, conseiller, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e996
12 mars 2002
12 mars 2002
Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372657cd58014677424d01
7 avril 1993
7 avril 1993
Merlin, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7df5
7 avril 1993
7 avril 1993
Merlin, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee3e
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, M. Y..., Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105d7
21 mai 2002
21 mai 2002
Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Soury, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d993
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc5f
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e26a
20 juin 2001
20 juin 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb9d
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef71
15 septembre 2011
15 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 91 sur 579
MEPLAIN, Henri, René
20/01/2026
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SARL MEPLAIN
11/07/2025
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SARL MEPLAIN
11/07/2025
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SARL MEPLAIN
03/07/2025
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SOCIETE BRIONNAISE DE BETAIL, SOCIETE BOURBONNAISE DE BETAIL, MEPLAIN, GALLAND, Bernard, Gérard, Roger
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
22/01/2023
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