malades étaient satisfaits par l'installation d'un pédiatre dans la commune de Rognac, située à 6 km de la commune de Berre et par la présence de plusieurs pédiatres dans les communes de Vitrolles, Marignane

. - Parc Camoin-Mermoz ont été assujettis au titre de l'année 1978 dans les rôles de la commune de Marignane ; 2° remette intégralement l'imposition contestée à la charge des copropriétaires de l'ensemble

PRESIDENT: [H] MALAVAL JUGES : BERNARD MARTIGNOLE CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 91,14 DONT TVA : 12,54 Par jugement en date du 24/07/2024, le tribunal de commerce

Bilal X..., Parc Saint-Georges, Bâtiment G à Marignane (13700) ; M.

enregistrée le 18 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane

en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée TRANSAVIA, dont le siège est à Marignane

Régis Z..., demeurant avenue René Dubos, Marignane (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la Société services informatiques, dite SSI, société anonyme, dont le siège est à Marignane

le 20 février 1963 par la Société nationale industrielle aérospatiale et détaché, à compter de 1973, pour assurer la direction de l'Association des parents d'enfants handicapés de l'Aérospatiale de Marignane

B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane, 2 / de Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y..., 4 / de M.

. ; - Vu l'appel téléphonique du 5 octobre 2013 à 9h30par Me Rocil Matingou, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, informant la cour de son impossibilité de se présenter à l'audience de ce jour

Il soutient que : - il est actuellement incarcéré au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes 2 ; il a été arrêté le 30 septembre 2022 par la police aux frontières de l'aéroport de Marignane à la suite d'un

départementale 20 sur le territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe et la parcelle cadastrée section BB n° 114 située route départementale 20, 10 avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Marignane

Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité

2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure : 2026RJ129/GROUPE JZ SARL [Adresse 1] 848996492 Comparant Organes : Juge commissaire : Monsieur Christian MAGNON

Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.C.I.

Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

[F] [T] Intimé Nous Marc Magnon, président de la chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier Vu l'appel formé le 21 mars 2025 par Mme [P] [G] épouse