toutes charges déduites ; que ses charges sont les suivantes : - prêt de consolidation BNP CETELEM : 3000 euros jusqu'en septembre 2014, 1500 euros à partir d'octobre 2014 suite à la vente de sa maison

ADELYA TERRE D'HYGIENE [Adresse 1] [Localité 1] Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON, Me Mathilde GENESTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [Q] le 27 Mai 2026 à 09h43 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

G : 06 / 02462 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 00165 18 septembre 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Didier X... ... 54230 NEUVES MAISONS Comparant

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

GUESS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque

judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Matthieu

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FS7V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

le 30 Novembre 1969 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) [Adresse 6] [Localité 8] Madame [A] [J] née le 16 Juillet 1978 à [Localité 9] (34) [Adresse 7] [Localité 10] Ayant tous deux pour avocat Me Matthieu

PI ELECTRONIQUE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant) et Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats

[M] [H], né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 34], de nationalité française, demeurant à [Adresse 27] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture

POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Sabine MATHIEUX

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère public représenté par : Matthieu PHILIPPE PRONONCE le 02/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

AFFAIRE : [R] [G] C/ Société CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY DEMANDEUR Monsieur [R] [G], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu

mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

ET Monsieur [V] [G] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [O] [Y] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

B... n’apporte aucune justification, la photographie de sa mère ayant reçu des soins à la tête ne permettant pas d’établir un lien avec l’attaque de leur maison ni que cette dernière serait l’œuvre de

-4 du code précité sont méconnus dès lors qu'ils ont fui la Colombie en raison des menaces dont ils ont fait l'objet de la part de l'oncle maternel de son époux qui s'est emparé de l'héritage de la maison