OHM ENERGIE, RCS de [Localité 6] sous le n°834 673 808, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

la personne de Me [L] [U], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SCI [Adresse 18] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Clémence MATHIEU

GALIENA CAPITAL, RCS de Paris n°501 763 163 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée

Jean-Michel NABIAS JUGE : M. Mathieu LAGORCE * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

[H] [S], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 016 051 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD

Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00870 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Mathieu

le numéro 750 180 234, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Guillaume MATHIEU

le n°752 505 461, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

SARL R SANTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 512 117 284 ([Localité 2]) Représentée par Maître Matthieu

CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

[Adresse 5] [Adresse 7] Assistée de Me Christine SEVERE de la SCP SALANS & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0372) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS

Date décès 13] 2009 né le [Date naissance 42] 1960 à [Localité 76], demeurant [Adresse 72] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean michel

SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : [K] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu

R.C.S. de Lyon sous le n° 404.400.152, agiss ant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

2010L02166 APPELANTE : SA STANKO FRANCE ayant son siège [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Matthieu

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Monaji pour la société Krown et de Me Blanchard pour la commune de Villemomble.