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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
E le 6 août 2019 était tardive et c'est à bon droit que l'administration l'a rejetée. Par suite, ce dernier n'est pas fondé à demander la décharge des impositions supplémentaires en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400067_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
erreur d’appréciation ; les évaluations de compétences en stage ne manquent pas d’éloges la concernant, tout comme les notes obtenues dans le volet « classe » de la formation qui démontrent le niveau très bon
Source officielleChambre 1
DTA_2401643_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que la préfète de Meurthe-et-Moselle a pu refuser le séjour en France de M. A sur le fondement des dispositions précitées. 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404427_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... E..., fils mineur G... Mme D... et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406421_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C'est, par suite, à bon droit que sa demande a été instruire comme une première demande de titre de séjour. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01891_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
de prononcer la décharge totale en droits et pénalités des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée ou, à défaut, de prononcer la décharge partielle des droits et pénalités recouvrés en matière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont opposé l'autorité de la chose jugée pour écarter les nouveaux moyens de procédure soulevés par la SARL A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C'est dès lors à bon droit que le service a infligé à la société A Bâtiment l'amende litigieuse en application des dispositions précitées de l'article 1759 du code général des impôts. 15.
Source officiellecr
61372650cd5801467742496e
5 novembre 2003
5 novembre 2003
de livraison dit "bon vert" établi par espèces, ce bon vent représentant la pièce de base de l'administration et de l'exploitation et servant de référence au règlement ; il doit être rédigé avec le plus
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
21 avril 2022
[O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉE SARL BERNER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielleChambre sociale
6274bc812799a9057d5dd065
5 mai 2022
5 mai 2022
Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu ROPERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458423.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la Fédération des prestataires de santé à domicile, du Syndicat
Source officielleCour d'Appel
SARL LEALOUc/SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION
6253cda8bd3db21cbdd940bf
3 juillet 2018
3 juillet 2018
ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
SELAS PHARMACIE CHARONc/SAS SANDOZ
6253cda9bd3db21cbdd940fe
4 septembre 2018
4 septembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d89
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le bon de commande a été signé au nom de la société par Madame [F] [V], « manager non alimentaire » qui était intérimaire dans le magasin pour la période du 4 au 30 décembre 2017.
Source officielle2ème Chambre
6a167ccacdc6046d4710a8ba
26 mai 2026
26 mai 2026
née le 23 Octobre 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE Monsieur [I] [W] né le 06 Avril 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE Tous deux représentés par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVJ-V-B7F-MH6G Fondation FONDATION DES APPRENTIS D'[Localité 3] c/ Madame [D] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathieu
Source officielleciv2
60794df19ba5988459c48c4a
21 avril 2005
21 avril 2005
attaqué et les productions, que le trésorier principal de Cannes, autorisé par un juge de l'exécution et agissant pour le compte de l'Etat belge, en vertu de la Convention d'assistance franco-belge en matière
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf987
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En effet, d'une part, il est communément admis que le principal intérêt d'un poêle à bois est l'économie d'énergie qu'il permet.
Source officiellePage 91 sur 261