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34 847 résultats pour « Louis Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666203

Admin. suprême

6 mai 1981

6 mai 1981

EN VIGUEUR A LA DATE A LAQUELLE LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE A AUTORISE LA DIVISION EN DEUX LOTS D'UN TERRAIN SIS A FAVIERES ET APPARTENANT A MME Y..., "LES LOTISSEMENTS QUI NE NECESSITENT PAS D'EQUIPEMENTS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470d

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat Maître Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, inscrit au barreau d'ORLEANS D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur V...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310517

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Marc Y..., 3°/ à Mme Catherine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 4°/ à M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162af199547460d26ddb6a8

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

marché de travaux initial.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e05

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Jean-Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ayant pour avocat Me Jean Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 11 Juillet 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 2019

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc2

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

[W] [R] et la SCI MARE ont relevé appel de ce jugement. Par ses dernières conclusions, notifiées le 23 mars 2012 et déposées le 27 mars 2012, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100541

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que lors de l'émission le 16 février 2004 " Complément

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00613

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Louis Y..., a déposé, le 7 novembre 2007, une plainte pour faux, puis, le 31 mars 2008, une plainte avec constitution de partie civile contre X ; que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201362f5393e2eb44aab

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le délai de prescription était alors de 30 ans ; ce délai trentenaire a été ramené à 5 ans par la loi du 17 juin 2008.

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c63

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2279 et 2280 du Code civil ; Attendu qu'en mars 2000

Source officielle
CC

civ3

60794ce49ba5988459c476bc

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Louis-Hugues de X...

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CC

civ2

61372137cd580146773f1f4f

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René-Louis X..., demeurant Bourg de Saül, Saül (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le tribunal d'instance de Cayenne, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404881

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Louis X..., demeurant 30450 Génolhac, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de l'association Avenir

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67eed2bab848dd6814c5e6b4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CH2 TECHNI-CONTROL 10 Lotissement les Cerisiers 97200 FORT DE FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Jean-Marie Henvart, ayant demeuré 22/1, avenue Marc Sangnier à Mons-en-Baroeul (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 15°/ de M. J.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e4

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba2

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Louis Albert X...se sont mariés le 29 septembre 1979 à LIMOGES, sans contrat préalable. Ils ont eu deux enfants qui sont aujourd'hui majeurs et autonomes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200603

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

travaux de mise en conformité avec certaines clauses du cahier des charges du lotissement. 2.

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...

Source officielle