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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF de la GIRONDEc/SA BRIENNE AUTO
6035f91d859e7f5e8041aee5
21 janvier 2016
21 janvier 2016
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA BRIENNE AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me FRANKHAUSER loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60364903174c6baa7a4c8d69
19 novembre 2015
19 novembre 2015
DEFENDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me PILLET loco
Source officielle2ème CH - Section 1
603711cbe5a8f3ac367ecff8
16 juin 2015
16 juin 2015
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société [Adresse 9] [Localité 52] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de Pau loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258eea2370d151415abbe
26 septembre 2013
26 septembre 2013
d'un pouvoir régulier, INTIMÉE : SARL TRSO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Fanny METRA-FAUCON loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT SARL BLS SERVICESc/U.R
6162a74af901d4f689722ecb
23 mai 2013
23 mai 2013
novembre 2011, APPELANTE : SARL BLS SERVICES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie UGUEN, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d67ca2a5768a176c562c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
SA SLC AUTO 5 (SIRET 420 961 286 00010) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Paule COUPILLAUD loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86365
19 mars 2002
19 mars 2002
F..., en son rapport ; Maître PIBOULEAU loco Maître COHEN, avocat de Monsieur X..., en ses observations sommaires ; Monsieur D..., Substitut Général, en ses réquisitions ; Maître HERIN Avocat
Source officielle1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c1435f
30 mars 2010
30 mars 2010
liquidation judiciaire de Monsieur [Z] [D] et de Madame [B] [U] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me CHEVALLIER loco
Source officiellechambre sociale
6163c63cf3112a7c58687433
29 juin 2010
29 juin 2010
COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CLINIQUE [7] En la personne de son Représentant Légal [Adresse 1] et Madame [W] [Localité 6] Rep/assistant : Me Julie MUNIER loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Entreprise JM F... ... ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me MARTIN Sabine loco Me SIAD, avocat au barreau de MONTPELLIER- ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bced
10 juin 2008
10 juin 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me GALLON loco Me Guylaine LANG- CHEYMOL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL CLARGAUD, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
CB Madame Marie-Claude Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c655
4 septembre 2008
4 septembre 2008
PRODUCTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis Route d'Angoulême - Montchauvet - 16220 MONTBRON représentée par Maître Jean-Philippe TALBOT loco
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & A..., avoués à la Cour assistés de Maître VIGNES loco de Maître LACAZE avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3c
3 octobre 2008
3 octobre 2008
La société 4G SAS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège est situé Espace Entreprises Macon Loche rue Pouilly Vinzelles 71000 MACON représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4
8 avril 2008
8 avril 2008
CONSTANTIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Parc Héliopolis- B3- Avenue de Magudas, 33700 MERIGNAC, Représentée par Maître Jérôme DELAS loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d23c25a97f0381f4bf0
29 janvier 2015
29 janvier 2015
par Me Michel GADRAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1984 , demeurant Chez M.et Mme [C] - Lieu dit '[Adresse 2] représentée par Me MEYER loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0ddcc25a97f0381f4ff8
27 mars 2014
27 mars 2014
LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me FEUFEU, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e36c25a97f0381f5375
15 mai 2014
15 mai 2014
Société COGNAC MULTI DECOR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 409 960 846 00023 représentée par Me LABROUSSE loco
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social 7 bd de l'Obsevatoire 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me DI FRENNA avocat loco
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e67
12 septembre 2017
12 septembre 2017
représentée et assistée de Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant loco Me Christophe Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Charles
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LOCOHAZ
04/03/2026
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LOCOH, Barnabé
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LOCOH, Sena Sangohy Floriane
07/02/2025
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Locoh donou, Geoffrey, Amour, Essodina
17/10/2024
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