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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b4
2 février 2012
2 février 2012
avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 6582 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu
Source officielleChambre Sociale
686df888bdbdd86396f390a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le magistrat de la mise en état a également demandé si la société RICOTT était d'accord pou un renvoi de ce dossier devant la cour d'appel de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201422_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La communauté urbaine Limoges Métropole sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des immeubles situés rue du Pont Saint-Martial, ainsi que dans l'impasse des Teinturiers, à Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ed
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Lionel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES =:=:=:=:=:=:=:=:=:=:=:= ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 =:=:=:=:=:=:=:=:=:=:=:= A l'audience du TREIZE NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 7858 du 27/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Monsieur Jean Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bd
30 juin 2015
30 juin 2015
, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7661 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92955
29 octobre 2015
29 octobre 2015
CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 ---==oOo==--- Le vingt neuf Octobre deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bb
4 novembre 2015
4 novembre 2015
N 49 DOSSIER N 15/ 46 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 4 novembre 2015 Carole X...
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 23 Février 2016 Monsieur Damien Calixte Xc/Madame Yvonne Vanessa Y
6253cd53bd3db21cbdd92f3e
23 février 2016
23 février 2016
LIMOGES, le 23 Février 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
29 novembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 7956/ 11 du 08/ 03
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffae
5 décembre 2012
5 décembre 2012
représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 361 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90068
21 décembre 2012
21 décembre 2012
au barreau de LIMOGES substituant Me MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Garry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90332
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPARANTE-assistée de Me Aysun BAGGUL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Xavier Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbf
13 décembre 2013
13 décembre 2013
LIMOGES, le 13 décembre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La procédure a été communiquée au lycée Léonard Limosin à Limoges, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2200865 du 4 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01066_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges à lui verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2301495_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., directrice adjointe des ressources humaines et de la formation du CHU de Limoges.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401113_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., directrice adjointe des ressources humaines et de la formation du CHU de Limoges.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000767_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Compte tenu de cet examen rassurant, il a été décidé d'un retour à domicile en attendant une prise en charge dans le service de neurologie du CHU de Limoges.
Source officiellePage 91 sur 1101