CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 944 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ebe6

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de lever

Source officielle

Page 91 sur 4498

← PrécédentSuivant →
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef6cdc6046d47f297f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante en sa personne DEFENDERESSE Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef9cdc6046d47f2983c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant en sa personne DEFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant , représenté par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61626b9ce62f7c490f224f08

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5965dcdc6046d47dab4b6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2023J219 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 08 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARLU DIVAM JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2024J85 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 08 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL TMC BAT JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300525

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

Y... a levé l'option le 17 mai 2006 ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1101 et 1134 du code civil ; Attendu que pour dire la vente parfaite, l'arrêt retient qu'en vertu de la promesse unilatérale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a058c0355000835f5ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle se prévaut du CCAP et rappelle le délai d'un mois pour lever les réserves.

Source officielle
CC

comm

écriture publique déposéec/Me X

61372294cd580146773feb32

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Henri Y..., dit Sarde, 2 / Mme Andrée Y..., née Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001605_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Daumont, avocate des requérants et de Me Gallot, avocate de la commune de La Roche-Blanche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f83e4

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

a vendu par lots en l'état futur d'achèvement ; que la Société de financement et d'aménagement (SOFIAM) a été le promoteur de l'opération, dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'architecte Sarda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7b

Appel

5 février 2016

5 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105597_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 90-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105598_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Henri et Jean C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 89-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10085

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[Z] de lever la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail, d'avoir dit que le courrier adressé par la société Via Location constituait l'acceptation par celle-ci de la levée de la clause

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6618cf0d7935f50008be42ef

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6b

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252e

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93376

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c09718

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Société Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me David SARDA

Source officielle