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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00768

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Bonnal, président, Mme Merloz, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00767

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Bonnal, président, Mme Merloz, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50739

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50977

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50981

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50978

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50818

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50817

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50819

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00863

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50908

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Rottier, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50907

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50911

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50909

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Bonnal, président, Mme Merloz, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70ee

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

" ; qu'il avait ajouté que l'évolution des conditions d'exploitation d'une terre à usage de jardin impliquait que l'accès par bête de somme ou de labour soit remplacé par l'accès par véhicule à moteur,

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afee19cdc6046d4722b3c9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

répertoire général : 2025 002805 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2201708_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adba3ccdc6046d47f5d6af

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01162

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

cadre d'un plan de cession », la cour d'appel a violé l'article L. 1233-5 du code du travail, ensemble l'article 328 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007739515

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

qu'aux termes de l'article 20 du code rural dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 1960 en vigueur à la date de l'arrêté préfectoral du 11 février 1975 ordonnant le remembrement des communes de Labourse

Source officielle

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