Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
69cec119cdc6046d47e68f78
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] [A], [Localité 2] SENEGAL Elisant domicile chez Me Mamadou DIALLO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2079 DEFENDERESSE
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec13ecdc6046d47e6920a
2 avril 2026
2 avril 2026
mars 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] ALGÉRIE représenté par Me Karima OUELHADJ, avocat
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec15ccdc6046d47e6943d
2 avril 2026
2 avril 2026
exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613a
19 février 2002
19 février 2002
COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la MALAISE Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Maître François
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b754
26 mai 2008
26 mai 2008
WALLERAND Madame Michèle Y... épouse X... ... 08320 VIREUX WALLERAND COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe2
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Rue d'en Haut 08240 LANDRES ET SAINT-GEORGES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ce
19 février 2002
19 février 2002
Rue du Château 08600 FUMAY COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoué à la MALAISE Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU- JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE
Source officielle1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7c
15 avril 2025
15 avril 2025
au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BEANCON, avocat postulant Madame [E] [M] épouse [W] née le 20 Novembre 1966 à [Localité 6] de nationalité
Source officielleRéférés
68701929b8daa57c7f67454c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Bertrand LEROUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [L] [M] né le 26 Mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2301658_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2024 et 29 août 2025, la commune de Thury-Harcourt-Le-Hom, représentée par Me Lehoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88d9d
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DUFFET-JEANROY-HUGUET pour Avocat ET : Monsieur Y... des Services Fiscaux de la Haute-Saône ayant siège Hôtel des Finances - ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89457
25 septembre 2007
25 septembre 2007
pour avoué et Me Pierre-Yves DUFFET, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : Monsieur Robert X..., né le 13 Août 1935 à BELFORT (90000), de nationalité française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89768
19 décembre 2006
19 décembre 2006
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Georges X..., demeurant ..., APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Simone Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c053
26 juin 2008
26 juin 2008
TESNIERE, avoué assisté de Me Francois LEBOCQ CASTILLON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA S. A. S. ATELIER CARROSSERIE MECANIQUE HYDRAULIQUE-ACMH- Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca12
10 décembre 2008
10 décembre 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Jean-Marc FLORAND, avocat au barreau de PARIS ET : GROUPAMA GRAND EST, ayant son siège, 65 rue de Gray - 21078 DIJON CEDEX, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
.-90800 BAVILLIERS APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Jean GONNIN, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur Mario Y..., né le 19 Août 1949 à SERRACAPRICELLA,
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b494
4 juin 2008
4 juin 2008
HONORE PARIS, ayant son siège, ZA Le Crôt - BP 31 - 25140 CHARQUEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd24
23 août 2012
23 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783e
8 novembre 2005
8 novembre 2005
PARTIE CIVILE appelante et intimée, citée, présente en la personne de Monsieur MARCHAT et assistée de Maître MOYEN Avocat au Barreau de PARIS.
Source officielle1re chambre sociale
5fd92091d1cd69bd9c88c716
3 juin 2020
3 juin 2020
Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRET : - Contradictoire.
Source officiellePage 91 sur 164