Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2014601_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Cet arrêté fixe également la composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - le jury d’examen de master 1 « santé » a commis une erreur d’appréciation ; - les décisions de ce jury sont entachées d’un défaut d’impartialité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218678_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la présidente du jury.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966212
12 mars 2010
12 mars 2010
et qu'aux termes de l'article 12 : En cas d'empêchement du président, le jury est présidé par l'enseignant ayant l'ancienneté la plus grande dans le grade le plus élevé.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381757
9 mars 2009
9 mars 2009
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 23 janvier 2008 par laquelle le jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ne l'a pas déclaré admis à l'issue
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429673
30 décembre 2010
30 décembre 2010
requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 7 mai 2008, présentée par Mme Nathalie A et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 février 2008 du jury
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2508356_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur les conclusions d’annulation : D’une part, il ressort du relevé des notes attribuées par le jury d’examen le 5 novembre 2024 à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301897_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il n’est pas établi que la présidente du jury a été nommée en cette qualité par une décision régulièrement publiée ; - les jurys d’examen et de soutenance
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034272777
24 mars 2017
24 mars 2017
A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mars 2016 par laquelle le jury de l'examen d'aptitude et de classement des auditeurs de justice de la promotion
Source officielle3ème chambre
DTA_2202920_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En application du principe de la souveraineté du jury, ni l'appréciation portée par un jury d'un concours ou d'un examen sur la valeur des prestations des candidats, ni les principes de correction retenus
Source officielle12eme chambre
DTA_2009692_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
portée sur ceux-ci par le jury.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2404017_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le jury décide de la note minimale exigée pour l'admission. /Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20, à l'une des épreuves, ne peut être déclaré reçu ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304066_20230824
24 août 2023
24 août 2023
et des sous-jurys ; le jury ne comportait pas un membre extérieur à la santé ; - des modules de préparation aux oraux n'ont pas été organisés ; - les modalités de contrôle des connaissances ont été
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204523_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
; - la délibération du jury du 4 juillet 2022 n'est pas illégale : la faculté de redoubler est laissée à l'appréciation du jury et n'est pas de droit pour l'étudiant et en l'espèce, les résultats de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100416_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
jury.
Source officielleConseil
CADA:20171536
22 juin 2017
22 juin 2017
d’où découle le secret de leurs délibérations et, par suite, permettre la communication tant des documents de leurs délibérations que de ceux élaborés préalablement par les jurys en vue de leurs délibérés
Source officielleAvis
CADA:20165778
9 février 2017
9 février 2017
épreuves orales du concours de cadres socio-éducatifs qui s'est déroulé le 17 mars 2016 au sein de l'établissement : 1) le document organisant les épreuves orales ; 2) le procès-verbal rédigé par le jury
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b50b
10 mai 1978
10 mai 1978
VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 364 ET 365 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA FEUILLE DES QUESTIONS QUI PORTE LES REPONSES DE LA COUR ET DU JURY
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4beb1
23 mai 1986
23 mai 1986
ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de violences ou voies de fait avec arme, et l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement ; " alors qu'à la suite de la révision de la liste du jury
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007985040
8 avril 1998
8 avril 1998
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 juin 1997 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial de première catégorie,
Source officiellePage 91 sur 709
JUFFROY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/10/2024
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JUFFROY
24/10/2024
Voir →
JUFFROY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bo
06/06/2024
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JUFFROY DAVID MAGALI, JUFFROY, Magali, DAVID
15/08/2023
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JOKIZ, JUFFROY, Rémi Nicolas
23/12/2022
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