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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492413.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495044.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet et Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210062_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la société Systra représentée par Me Cohen-Jonathan fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure sollicitée et fait part de ses réserves et protestations d'usage

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501557.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat, Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87436

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

C/ SARL MEIP EUROPE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Jonathan X... a été embauché en qualité de responsable des achats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb52

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PARIS - RG no 04/08424 APPELANT Monsieur Gilles X... ... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me Franceline LEPANY, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d337

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Salvatore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c08

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

.- Z... et de Madame Marylène X... sont issus deux enfants : Faël, Jonathan Y...- X..., né le 14 janvier 2008 à LA ROCHELLE (17) ; Adel Y...- X..., né le 24 octobre 2009 à LA ROCHELLE (17) ; Par jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01751

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

X... et exerçait une pression et un harcèlement sournois ; que Jonathan Y... qui a été apprenti pendant deux ans témoigne que la pression était mise sur M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115485_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., à Me Jonathan Caron, à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, à la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine et à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00220_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007094_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, Mme B A, représentée par Me Jonathan Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202422_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ces actes font état des naissances de Sarah D C et de Jonathan J C les 6 août 2002 et 17 septembre 2003.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103270_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Jonathan Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Froment-Meurice, représentant l'EURL CetC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405158_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Jonathan Cadet, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2501093_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Toutefois, s'il fait valoir qu'il occupe un emploi de caissier de tabac au sein de la société Siad Jonathan, depuis le 1er juillet 2023, soit un peu moins de deux ans à la date de la décision attaquée,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477316.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499473.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Christophe Chantepy, Olivier Japiot, Nicolas Boulouis, Bertrand Dacosta, Thomas Andrieu, Olivier Yeznikian, Vincent Daumas, Jonathan Bosredon, Nicolas Polge, Didier Ribes, Nicolas Labrune, Hervé Cassara

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00467_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, représenté par Me Jonathan Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493408.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

THIREAU, Jonathan

SIREN 535261275Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUBRUN JONATHAN

SIREN 931842645Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

14/07/2026

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Créations

DENEUX, Jonathan, Alain

SIREN 106876162Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

14/07/2026

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Radiations

LOPES DA SILVA, Jonathan, Manuel, Sarhan

SIREN 105149736Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

14/07/2026

Voir →

Créations

NIANG, Jonathan, Michel, Idrissa

SIREN 920428059Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/07/2026

Voir →