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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
66964171f5112d8edd0586d1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] C / [R] [P] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980957b60c111a421b848a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [L] épouse [D] C / [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980958b60c111a421b849c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [I] [D] épouse [N] C / [J] [E] [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84df
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [F] [S] épouse [N] C / [W] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2305590_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Agier, représentant la commune de Carcassonne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306100_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure A. Bayada La présidente V. Quémener La greffière, M-A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406964_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 La rapporteure, A. Bayada Le président, E. Souteyrand La greffière, A.
Source officielle1ere Chambre
5fcaa4fd7d558c9bb3be7173
7 juillet 2020
7 juillet 2020
GRENOBLE substituée par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-335
3 décembre 2024
3 décembre 2024
industrielle et numérique du 20 mai 2022 au 20 septembre 2024, a saisi la Haute Autorité d ’une demande d’avis sur son projet de modifier l’objet social de sa société par actions simplifiée (SASU) 48 Jacob
Source officielle1ere Chambre
5fdd6233032cc90b47aec6ca
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1861147-1964275
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21) La Cour
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1901265-1996813
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21) La Cour
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1606589-1682238
9 mars 2006
9 mars 2006
Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253976
26 juillet 2018
26 juillet 2018
au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Groupe 06, CIPM International, GCC SAS, Apave Sud Europe SAS, Jacobs
Source officielle4ème chambre
DTA_2302513_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jacob, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025 Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.
Source officielleChambre Sociale
6162fdee3ebbdffcbea6aa2c
8 février 2012
8 février 2012
avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Octobre 2001c/Madame X
6253c8b1bd3db21cbdd85ff8
22 mars 2002
22 mars 2002
Z... née le 08 Octobre 1955 à (ALGERIE) de Jacob et de ZARADEZ Marcelle de nationalité française, mariée, Président directeur général, demeurant 10, rue de Bénouville 75016 PARIS PREVENUE, LIBRE,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc6
14 janvier 2004
14 janvier 2004
.., Monsieur BRISSET Y..., MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., Avocat général GREFFIER : Mademoiselle AUBATERRE PARTIES EN CAUSE A... n° BITTON Moise né le 08 Octobre 1938 à CASABLANCA (MAROC) Fils de Jacob
Source officiellechambre sociale
6163b7f8b88d7e4ae5cfe369
10 février 2010
10 février 2010
de GRASSE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officiellechambre sociale
61640fc48b54ceaa445923f9
10 novembre 2009
10 novembre 2009
1] [Localité 2] Représentée par Mme [T], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB
Source officiellePage 91 sur 200