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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10268
13 mars 2019
13 mars 2019
. ; la définition de son poste était jointe à cet envoi ; - par courriel en date du 23 janvier, le directeur des ressources humaines relançait les responsables de ces sociétés ainsi que le responsable
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163402b7dbf94c22343ca6c
30 juin 2011
30 juin 2011
-condamner la société ADP au paiement des intérêts de retard à partir de la date de liquidation, sous versement sous huitaine avec intérêts au taux légal en cas de retard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guerin pour M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04491
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Bahram, - LA FONDATION OSTAD ELAHI - ÉTHIQUE ET SOLIDARITÉ HUMAINE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 22 mai 2007 qui, dans
Source officielle6ème chambre
DTA_2004363_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
que les missions relevant de ce futur secrétariat général commun regroupent des missions semblables à celles la direction des ressources humaines et de la logistique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00275
3 mars 2021
3 mars 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société Prosegur sécurité humaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200223
12 février 2015
12 février 2015
X... le bénéfice de la prestation de compensation du handicap, au titre de l'aide humaine, volet surveillance, à compter du 1er avril 2011 ; que l'intéressé a saisi d'un recours un tribunal du contentieux
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039627784
16 décembre 2019
16 décembre 2019
et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sont autorisées dans les conditions prévues au présent livre et sont désignées ci-après par les termes
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le 27 mai 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Aude lui a attribué 183 heures d'aide humaine.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493110.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'annonce publique le 28 février 2023 de l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les papillomavirus humains dans les collèges pour
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460226.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Entré en vigueur le 31 janvier 2022, il prévoit notamment que les projets de recherche portant sur un médicament à usage humain ne sont plus qualifiés de recherches impliquant la personne humaine.
Source officielleChambre Sociale
6692188ff3a19d0db6b711d9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La SAS Fiducial Securité Humaine succombant sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et déboutée en conséquence de sa demande d'indemnité de procédure.
Source officielle3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Depuis la décision du 19 juin 2014 lui accordant une aide humaine journalière de 6 heures, l'état de M. [H] [L] s'est sensiblement amélioré.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696412ff5112d8edd057bf4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
émotionnel constaté médicalement en syndrome anxieux réactionnel suite à une agression verbale de sa supérieure hiérarchique, Madame [J], directrice qui, alors qu’elle se trouvait au téléphone, lui hurlait
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503222_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
. ; 2°) d’ordonner à la direction académique des services de l’éducation nationale de la Manche l’affectation d’une aide humaine individuelle sur tout le temps scolaire (100 %) ; 3°) d’affecter,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406207_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne d'affecter à son fils, C A, une aide humaine
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca1f
26 mars 1991
26 mars 1991
non signées, il a été traduit devant le Tribunal qui l'a maintenu en détention jusqu'à sa comparution fixée au 22 mars 1990 ; Attendu que le prévenu a soutenu devant la cour d'appel que, dans la huitaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210677
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Conclusions : Au 01.09.2011, la PCH aide humaine de l'intéressée est justifiée.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1143
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Chypre et Russie - 25965/04 Arrêt 7.1.2010 [Section I] Article 4 Article 4-1 Trafic d'êtres humains Trafic d’êtres humains: article 4 applicable Absence de mise en place, par les autorités chypriotes,
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007757769
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jacques C..., demeurant ..., Mme Nicole E..., demeurant ..., qui agissent tant en leur nom personnel comme salariés du centre mondial informatique et ressource humaine, qu'en leur qualité de membres du
Source officiellePage 91 sur 3392