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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512980
23 juillet 2010
23 juillet 2010
à 1 fauteuil pour 29 habitants, alors que la moyenne pour les agglomérations comparables est de 1 fauteuil pour 36 habitants, et que l'équipement envisagé, notamment par sa taille, est de nature à compromettre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893514
16 mai 2012
16 mai 2012
Les dates des enquêtes de recensement peuvent être différentes selon les communes. / Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes sont exhaustives et ont lieu chaque
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800143
13 novembre 2014
13 novembre 2014
. / le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642877
16 février 2015
16 février 2015
En application des articles L. 262 et L. 273-8 du code électoral, vingt-deux des vingt-neuf sièges que compte le conseil municipal de cette commune de 7 318 habitants, ainsi que cinq des six sièges que
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029187735
27 juin 2014
27 juin 2014
. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01751_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ou de directeur général d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ainsi que de directeur général adjoint des services d'une commune ou d'un
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500502_20250802
2 août 2025
2 août 2025
échouements de sargasses sur le littoral de la baie de Cayol, de ramasser les sargasses échouées depuis les deux accès sur un délai de quarante-huit heures, de protéger ou d'évacuer temporairement les habitants
Source officielle3ème chambre
DTA_2105430_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101740_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 2334-20 du code général des collectivités territoriales : " La dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants et à certains chefs-lieux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101309_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; / 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants
Source officielle3ème chambre
DTA_2206391_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le contrat conclu avec la société Atout Art a ainsi été modifié s'agissant de la forme de la restitution finale du travail élaboré avec les habitants et le calendrier d'exécution des prestations, sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2308058_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300498_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'exploitation effective et continue ne faisait pas défaut en l'espèce ; - elle a entrepris des démarches à Vieux-Habitants pour faire le changement de l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204240_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
et les recettes réelles de fonctionnement de son budget principal de l'exercice 2015 par habitant diminuées du pourcentage prévu au même deuxième alinéa.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05991
30 octobre 2007
30 octobre 2007
K... évoquait également la contamination des personnels de l'usine ainsi que des enfants habitant la commune et en particulier de ceux dont l'un des parents travaillait dans l'usine, en la rattachant à
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
) / () De 1 000 à 3 499 / Taux (en % de l'indice) / 51,6% / () / Population (habitants) / () De 50 000 à 99 999 / Taux (en % de l'indice) / 110 / () Population (habitants) / 100 000 et plus / Taux (en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004752_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les communes complémentaires Chilly, Marlioz et Minzier, respectivement peuplées de 1436 habitants, 989 habitants et 1017 habitants, devront accueillir 205, 140 et 145 logements supplémentaires (soit 490
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabe6cdc6046d47f4f3cb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
HARAND Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 21.10.2025 Procédure En date du 16.10.2025, le dirigeant de la société a déposé au Greffe du Tribunal de céans une demande d'ouverture de
Source officielle4ème Chambre
6a0cbe0bcdc6046d473b0657
19 mai 2026
19 mai 2026
ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDERESSE S.A
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2738106-3006165
28 mai 2009
28 mai 2009
Slovakia (n° 24528/02) Le requérant, Ján Borovský, est un ressortissant slovaque né en 1946 et habitant Košice (Slovaquie).
Source officiellePage 91 sur 1393
HABRANT, Serge, André
10/07/2026
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HABRANT, Alexandre, HABRANT
30/11/2025
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HABRANT, Alexandre, HABRANT
10/08/2025
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HABRANT, Serge, André
23/01/2025
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ENCORE PLUS CHIC ..., HABRANT, Christelle Maryline Isabelle
24/02/2023
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