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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372537cd5801467741bebb

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bebc

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bebd

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bedc

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bedd

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bede

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee2

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guth conseiller rapporteur, Malibert, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre,

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb6

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb7

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd2

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c01b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Dièmer, Guth, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0ff

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Malibert, Guth, Guilloux, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421497

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Guillot, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 15 décembre 2000, qui, pour infraction à la réglementation concernant la circulation des taxis, l'a condamné à 250 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742291c

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b06

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b11

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d515

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d51e

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d54c

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Fabre, Mme Baillot, MM.

Source officielle

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