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à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [Z] né le 03 Avril 1975 à [Localité 6] (35) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD

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TCOM

DELIBERE REFERES

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Commerce

16 octobre 2025

SARL [Y] [R] [J] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aurélie GRENARD DEMANDEUR 1/ SAS D2G HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU 2/ M.

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6ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

4 octobre 2024

. - Signé par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BABA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ______________________ EXPOSÉ

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4ème Chambre

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Appel

3 juillet 2025

Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE La société civile immobilière Kelide

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5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a751

T. Judiciaire

3 juillet 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Antoine ALONSO GARCIA membre de CORAL AVOCAT, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #C2517 et par Maître Aurélie GRENARD

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4ème chambre

DTA_2204495_20231109

Administratif

9 novembre 2023

A C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

14 septembre 2010

MARES & Associés Monsieur [E] [V] SGS MULTILAB [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me MOUNDLIC, avocat au barreau de PARIS SCP GRAMARD

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Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d7

Appel

16 novembre 2006

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 5 rue des Fonderies - 37160 ABILLY représentée par la SC LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY

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Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930a

Appel

4 octobre 2007

OCTOBRE 2007 APPELANTE : Société JACQUES BRIANT Sa Vepex 5000 SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU 49901 ANGERS CEDEX 09 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me GRATTARD

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Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966c

Appel

17 septembre 2007

CAUSE APPELANTS Monsieur Michel X... ... 37602 LOCHES Madame Ida Y... épouse X... ... 37602 LOCHES représentéS par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a966

Appel

11 février 2008

SUR LOIRE Monsieur Jean-Philippe A... ... 37230 LUYNES Monsieur Dominique A... ... 49320 BLAISON GOHIER représentés par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MFHT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LAURIN VELLAc/S.A

64f816470a9accd9695a4247

Appel

5 septembre 2023

PHARMACIE LAURIN VELLA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Agathe DE GROMARD, avocat au barreau de BORDEAUX assistée

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2ème Chambre

66863d16b1dbbe3bae60041c

Appel

2 juillet 2024

ITAL DISTRIB [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Christophe HENRION, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Augustin de GROMARD, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX

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Pôle 1 - Chambre 8

603507ca9d35aa345b939af6

Appel

30 juin 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD, Conseillère

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Pôle 1 - Chambre 3

603606a74b7a3b6baa945ca7

Appel

12 janvier 2016

débattue le 23 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

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5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0e

Appel

19 octobre 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [W] né le 17 Novembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a1cdc6046d4789ad2e

Appel

16 avril 2026

PARIS, toque : K0073 substituée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMÉS Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Arnault GROGNARD

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1ère Chambre

69f1990ecdc6046d47edcf34

Appel

28 avril 2026

Jenyfer CORVISIER, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE : S.A.S BPM PRO - IV ATLANTIQUE, venant aux droits de la société MULLOT 79 [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Sébastien GRELARD

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Pôle 5 - Chambre 1

68e894a6d8f6cc6d55dd3f98

Appel

8 octobre 2025

826 255, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Arnault GROGNARD

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1ère Chambre

63c79bcada31367c908eb839

Appel

17 janvier 2023

, représentée par son maire en exercice dûment habilité suivant délibération du 27 juillet 2020 et décision du 15 novembre 2018 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

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