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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Rétention Administrative

657806c4ba3a458318c814ed

Appel

28 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c81541

Appel

1 septembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Rétention Administrative

657806deba3a458318c815b9

Appel

17 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517538_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Grisolle, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310067_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Grisolle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301754_20250527

Administratif

27 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305531_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Delesalle ; - et les observations de Me Grissole, se substituant à Me Du Besset, avocate de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504980_20250422

Administratif

22 avril 2025

A B, représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03072_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

B A, représenté par la SCP Chaton-Brocard-Grillon-Gire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 juillet 2021 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

6162853cc10e2193c578099e

Appel

23 mai 2013

Adresse 2] a donné à bail à ferme aux époux [R]-[P], au droit desquels se trouve désormais leur fils [M] [R], un ensemble d'immeubles constituant une exploitation agricole dénommée ferme du « Grand Grippon

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Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f57

Appel

30 mai 2002

SAINT-NAZAIRE Monsieur Christophe RICHARD 18, rue Marcelin Berthelot 44600 SAINT-NAZAIRE représenté par Me André TINIERE, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur Christophe SIMON 7, Allée des Grillons

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civ3

6137238dcd5801467740b442

Cassation

24 janvier 2001

.., 2 / de la société Betalm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la Société Vaucluse aménagement agro alimentaire (SAVAA), dont le siège est Hôtel de Ville, 84600 Grillon

Source officielle

soc

61372689cd580146774265b3

Cassation

17 décembre 1992

Martial Y..., demeurant Le Grillon, ... à La Tour du Pin (Isère), 6°/ de M.

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1ère chambre

DTA_2200858_20240502

Administratif

2 mai 2024

A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Seine-en-Bâche l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement

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2ème chambre

DTA_2100071_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2021 et le 2 mai 2022, Mme D E, représentée par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01494_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

B A, représentés par le cabinet d'avocats SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

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6ème chambre

DTA_2400378_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600793_20260226

Administratif

26 février 2026

exécution de l’arrêté n°30-2026-01-28-001 du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Gard a prononcé la fermeture administrative de son établissement situé 1 route de Courbessac, centre commercial Les Grillons

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7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468500.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

médicamenteux était disponible en Algérie, sans rechercher si, compte tenu des particularités de sa situation médicale le faisant notamment souffrir d'un diabète susceptible de diminuer la durée de vie de son greffon

Source officielle

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