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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXPROPRIATIONS
67eecdf7b848dd6814c5d548
3 avril 2025
3 avril 2025
date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Madame Dorine LEE-AH-NAYE, Greffier
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630ab9f94e984650c025
21 décembre 2023
21 décembre 2023
À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630ab9f94e984650c046
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en vertu de l’article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, DÉCLARONS CADUC le recours introduit par [W] [Y] ; DISONS que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630bb9f94e984650c06e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La convocation envoyée par lettre recommandée à [N] [I] est revenue au greffe avec la mention “Destinataire inconnue à l’adresse”; Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16310b9f94e984650c0b9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16317b9f94e984650c32a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
vertu de l’article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, DÉCLARONS CADUC le recours introduit par [P] [M] [T] ; DISONS que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16318b9f94e984650c391
21 décembre 2023
21 décembre 2023
À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c488
21 décembre 2023
21 décembre 2023
À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631db9f94e984650c499
21 décembre 2023
21 décembre 2023
À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16344b9f94e984650c9b8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La convocation envoyée par lettre recommandée à [G] [R] [B], pour l’audience de mise en état du 21 décembre 2023 est revenue au greffe avec la mention “Pli avisé, non réclamé”, cette dernière ne se présente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308725_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, La greffière,
Source officielleChambre Référés Civils
68ed50800da7cb996dc9eeae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi rendu le neuf octobre deux mil vingt cinq, par Nous, Claudine CHARRE, Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, assistée de Maryline GALLIFET, Greffière.
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd5fd71c382e8b5d94af
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Vice-Présidente présidant l’audience, assistée de Pauline GUEYTE, Greffier.
Source officiellesoc
6137246ecd5801467741570d
9 mars 2005
9 mars 2005
attaqué seul par le pourvoi ; Et sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris d'une dénaturation du contenu de sa demande au regard des mentions de la convocation à l'audience émanant du greffe
Source officiellesoc
61372514cd5801467741accc
22 mars 2007
22 mars 2007
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit le conseil de prud'hommes incompétent pour connaître du litige, alors, selon le moyen, que l'arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00459
31 mars 2020
31 mars 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a27
11 juin 1998
11 juin 1998
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cb8
24 juin 1998
24 juin 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC-AGS de Nancy, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a366
1 mars 2000
1 mars 2000
Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eed1
23 mai 2001
23 mai 2001
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2001 par le tribunal d'instance de Domfront, greffe détaché de Flers (contentieux des élections politiques), le concernant, LA
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