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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02296_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02936_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03053_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03059_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01692_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01857_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02107_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03640_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Quenette, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Djabali de la SCP CGCB et associés, représentant la commune de Gabian et de Me de Aranjo de la SCP Levy

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05602_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonomo-Fay, représentant M. A, et de Me Mer, substituant Me Moreau, représentant la commune de Servian.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03237_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Primare, du cabinet Adden avocats

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04352_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201899_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110549_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107738_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102665_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02809_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02812_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024. 2

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02123_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 août 2022, le 1er février 2023 et le 27 septembre 2023, l'association Segel Club Saar, représentée par Me Gorgol, demande à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317668_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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