L'organisation, la promotion et la gestion d'évènements en tous genres - montage et démontage de meubles et de stand. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

agents des douanes dans le cadre de la réglementation fiscale applicable aux débits de boissons, le 26 juillet 1998, dans les locaux de l'établissement le Paradisio exploité par la société Barbarella gérée

départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) auprès de travailleurs saisonniers recrutés pour la cueillette des fraises destinées à la société Fruits et légumes X..., gérée

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que par arrêté du 11 mars 2014 le préfet des Yvelines a mis en demeure la société civile immobilière Mizo, gérée

société) a signé un plan d'adaptation de l'emploi avec les organisations représentatives du personnel le 12 janvier 2016 ; que ce plan prévoyait notamment le transfert d'activités de soutien et support, gérées

; que la société Pompes funèbres privées Lamotte, devenue la société Pompes funèbres privées (la société PFP), exerce son activité dans cette commune et utilise les services de la chambre funéraire gérée

liquidateur ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la lettre de licenciement insiste sur les résultats déficitaires de la boutique de Rouffach gérée

Parallèlement, la trésorerie et les bénéfices de ces sociétés étaient aspirés par une structure individuelle gérée par le demandeur au moyen d'un contrat d'apporteur d'affaires. 4.

les 28 et 29 septembre 2013, l'inspection du travail de la Gironde a établi un procès-verbal de constatations en date du 29 avril 2014 dont il ressort que l'entreprise Blanconorte, basée au Portugal, gérée

X... exerçait depuis 1964 au sein de la clinique Laennec gérée par la société Y... une activité de kinésithérapeute; qu'à la suite d'un précédent arrêt de la cour d'appel de Versailles du 7 novembre

Z..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), a chargé de l'établissement des documents contractuels et des travaux la société A2C, gérée par M.

Espagne ; que par acte daté du 6 février 1993, mais conclu courant mars, elle a consenti une sous-licence de ces marques à la société MJV production (société MJV) pour les "chaussures adultes en tous genres

présidait également la commission d'appel d'offres, a attribué le marché d'assistance téléphonique aux personnes âgées et d'aide ménagère à domicile, dit "Bel âge assistance", à la société Domical, gérée

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont acquis un terrain et une maison d'habitation en 1984 à proximité d'une entreprise de fabrication de piquets gérée

ouvrages et constructions desservies par un chemin, lesquels devaient rester la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acquéreur exécute sur les terres conservées par le vendeur des constructions de même genre

X... 7 heures par semaine, mais surtout qu'elle a tenté d'obtenir de son employeur une fausse attestation d'accident du travail en vue de bénéficier des avantages sociaux attachés à ce genre d'événement

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mars 1999), que la société Noblauto (la société), gérée

articles 1147, 1382 et 1384 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Oswald X..., âgé de 12 ans, interne dans une institution pour enfants à caractère sanitaire spécialisée, dénommée Le Foyer, gérée