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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8664d
18 novembre 2002
18 novembre 2002
ET E., avoués assistée de la SCP PRIM - GENY, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 14 Octobre 2002
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cd
5 décembre 2002
5 décembre 2002
attributif, étant observé qu'une créance indisponible ne cesse pas d'être dans le patrimoine du débiteur aussi longtemps du moins qu'elle n'a pas encore été transférée au saisissant, s'agissant d'une créance gelée
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a1
5 décembre 2002
5 décembre 2002
attributif, étant observé qu'une créance indisponible ne cesse pas d'être dans le patrimoine du débiteur aussi longtemps du moins qu'elle n'a pas encore été transférée au saisissant, s'agissant d'une créance gelée
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3d
20 janvier 2004
20 janvier 2004
ET E., avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 10 Avril 2002 D'une part, ET : Monsieur Georges X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
2 mars 2011
l'hypothèse d'un service rapide, il devait être maintenu préchauffé en permanence ; que les essais de cuisson auxquels il a procédé ont montré qu'au terme de 2 mn 30, une pizza congelée de 28 cm était encore gelée
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba5
21 septembre 2006
21 septembre 2006
travaillant dans le même type de service d'une clinique également privée régie par la même convention collective est, donc, recevable, que l'évolution de son coefficient hiérarchique a été totalement gelé
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae3
18 juin 2008
18 juin 2008
L'appelant produit également un constat établi par Maître GELAS-DUPRAT qui détaille l'état de délabrement du corps principal d'habitation et constate que les terres faisant partie de la propriété sont
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13c
23 juillet 2008
23 juillet 2008
juridictionnelle Totale numéro 2007 / 1582 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Jean-Claude PRIM de la SCP PRIM-GENY
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd49
30 septembre 2008
30 septembre 2008
SAINT MICHEL en la personne de son Président 28, rue Monseigneur de Beaumont BP 854 97477 SAINT-DENIS CEDEX Représentant : SELARL GARRIGES-GERY-SCHWARTZ- (avocat au barreau de SAINT DENIS)
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f57
20 novembre 2007
20 novembre 2007
FAITS ET PROCEDURE Gisèle Z... épouse X... et Pascal X... se sont mariés le 24 mars 1979 par devant l'Officier de l'état civil de la commune de Gelles sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82a
12 décembre 2007
12 décembre 2007
née le 17 Avril 1965 à BOBIGNY (93000) ... 46330 ST GERY représentée par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA BOLDIS-ENSEIGNE CENTRE E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18c
8 juin 2011
8 juin 2011
constater la revalorisation du taux d'incapacité par l'expert judiciaire à 8 %, condamner à ce titre le FIVA au paiement au profit de Madame X...Antoinette veuve Y...d': • un capital de 1 745, 28 euros gelé
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
juridictionnelle Totale numéro 2007/ 1582 du 27/ 04/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Jean-Claude PRIM de la SCP PRIM-GENY
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f1
17 février 2017
17 février 2017
désordres rendent le bien acquis impropre à sa destination d'habitation et n'ont pu être réparés, dès lors que la tuyauterie était encastrée sous le dallage, que les canalisations laissées en eau ont gelé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300971
6 septembre 2011
6 septembre 2011
septembre 2004, date du rapport d'expertise, et ce jour, outre intérêts au taux légal à compter de ce jour ; qu'en raison de la mauvaise implantation, le projet de construction des époux X... s'est trouvé gelé
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Ainsi, lors d'un séjour en montagne avec son père, le jeune majeur a échappé à la vigilance de celui-ci et a erré seul en pleine nuit dehors dans le froid, se retrouvant avec les pieds gelés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 22 avril 2024, la société Ferme éolienne de Sainte-Cécile, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 14 mai 2024, la société Eole du Barrois, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2100347_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société par actions simplifiée Imprimerie de Champagne nouvelle, représentée par Me Geny-La Rocca, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2008804_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C D et Mme A B, représentés par Me Gelix, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été
Source officiellePage 91 sur 143