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2 210 résultats pour « Gatel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702e9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle

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Annonces BODACC419 résultats

Journal officiel
Créations

GATEL & FOURNEL

SIREN 106162555Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Gâtelier

SIREN 900804691Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

11/06/2026

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Radiations

GATELIER, Hervé

SIREN 932048572Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07/06/2026

Voir →

Créations

GATELIER, Hervé

SIREN 932048572Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/06/2026

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Modifications diverses

GATEL, Nicolas, Raphaêl, Aurélien

SIREN 989933130Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

29/05/2026

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CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22c5e2fbe7c90043523

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Octobre 2022 devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6664781dc057dee78cc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- Le présent arrêt a été signé par Claude Gate, présidente, et par Charlotte ROSA, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise. LE GREFFIERLA PRESIDENTE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ddb86c434f6ed969889ce5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Entreprise [T] [G] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE [G] DIAGNOSTICS [Adresse 3] [Localité 7] (REUNION) Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62848f87498a54057d102d56

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SMC, dont le siège social est situé 555, Route de Malemort - 84380 MAZAN Représentées par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL

Source officielle
CA

2ème chambre

69d5e300cdc6046d477b1769

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Julien AUGAIS de l'AARPI GATE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b63

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle la qualifie de «'personne capricieuse qui agit comme une enfant gâtée'».

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d49300

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

décembre 2012 à l'initiative de la Grèce pour le risque suivant : le combustible peut fuir les conduites de carburant de manière incontrôlée, ce qui pourrait entraîner un risque d'incendie au Safety Gate

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445688bcff606d9c53e9c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 599 104, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Julien AUGAIS de l’AARPI GATE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d9bc1a528318e0963a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

APPELANTE URSSAF NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gaelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504157_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., au préfet d’Ille-et-Vilaine et à Me Gaelle Le Strat. Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01009

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

différentes conversations portant sur la fiche de poste qu'elle a réclamée en vain et les propos tenus par monsieur Q... lorsqu'elle avait à nouveau attiré son attention sur l'absence de Sabine :"petite fille gâtée

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur et Madame [P] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, -ORDONNER que la minute et les expéditions du jugement rendu le 12 décembre 2025 par : - Madame Anne-Gael

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565d

Appel

14 février 2001

14 février 2001

18 rue Grange Dame X... 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Société ZENECA LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANNIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège. 15 Stanhope Gate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

LIMITED ayant son siège 25 Berkeley Square LONDRES W1J 6HB GRANDE BRETAGNE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Gaelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

75008 PARIS Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, à la Cour, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57, substitué par Gaelle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2300572_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il ne résulte pas de l’instruction que les immobilisations 500470 « REFECTION RESEAU BT LTHT », 504020 « 12278 BRS DUTREY TEST HALL MAIN GATE REPAIR » et 503878 « CESBRON TX VITRAGE », dont la nature exacte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0918JUD004832019

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

applicant (in euros) [1]     48320/19 26/08/2019 Gayane Aregovna PETROSYAN 1975   Yatsenko Irina Aleksandrovna Moscow Red Square (according to the official records) or Voskresentskiye Gate

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Cote, Mme Béatrice AMBROISE épouse BOURQUARDEZ, née en 1958 et résidant à Châtillon-sur-Seine, Mme Sylvie GATTE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD004037411

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

    The police broke a gate and five windows. They dragged L.N. off the premises. In the course of the assault, the police fired rubber bullets.

Source officielle