le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

réalisées, pour certaines, de façon naturelle, dans des positions spontanées et non sexuellement équivoques ; ( ) que certaines photos sont manifestement dépourvues de toute spontanéité et sont franchement

lieu, le système de cavalerie mis en place par le biais de la société Deco et de la société GPS Route ne pouvait lui échapper dans sa réalité et son ampleur, le but étant de procurer de la trésorerie fraîche

part de sa séquestration (D 1) ; que s'agissant de la situation de Jean X..., il a bien indiqué qu'il était séquestré mais ne pouvait ni quitter les lieux, les salariés y étant opposés, ni parler franchement

X... affichait devant les experts une franche réticence en ce qui concerne les rapports sexuels avec les garçons, réticence expliquée par les experts comme une conséquence des agissements prétendus des

La SA MICHEL MG FRANCHE-COMTE a conclu à la réformation partielle du jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

maîtrise d'oeuvre ", confié à la société Architecture Réalisation ILM la construction de deux maisons individuelles ; que deux prêts immobiliers leur ont été consentis par le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

The judgment is available only in French.   (2)     Geneste v.

, in   accordance with Article 32, paragraph   2, of the Convention, that the Government of the respondent State was to pay the applicant as just satisfaction, within three months, 30 000 French

d'appel de Besançon (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Franche-Comté

[H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté INTIMEE : L'URSSAF de Franche-Comté venant aux droits du [3] - [3] - prise en la personne de son représentant légal en exercice

BRM 25 C/ URSSAF DE FRANCHE-COMTE [Y] [M] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité française, demeurant [Adresse 5]

; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 février 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a : a) admis la tierce opposition formée par la société Kuwaiti-French

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 et 28 septembre 2022, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 juin 2013), qu'une procédure de saisie immobilière ayant été engagée par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

d'assurer la défense de l'Etat dans cette affaire ; Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté

créanciers de la SCI Villa Hadrien, contre l'arrêt rendu le 11 mars 2003 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à : 1° / la caisse d'épargne et de prévoyance de Franche-Comté

The French veguer - a diplomat appointed by the French Co-Prince for an indefinite period - has since 1981 been substituted by a French judge, either honorary or seconded by the Ministry of Justice.

    In early November 2000 the first applicant went to the French consulate in Los Angeles to have the particulars of the birth certificates entered in the French register of births, marriages

(Judgment in French.)   6)   Castell v.