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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25BX01957_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le président de la cour a désigné Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01229_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02175_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02512_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00820_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente de la 4ème chambre Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03090_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60327d1f519bc2b1295e941c

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] N°SIRET : 801 874 793 Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Dans la même optique, j'ai Frédérique H..., Assistante et secrétaire comptable, dont le CDD prend fin au 31 mars.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6282

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

in a private house: admissible The applicant was convicted of drug trafficking on the sole ground of evidence improperly obtained by a listening device installed by the police on the premises of a friend

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177241

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

The applicant sent a letter to the Russian President to complain about the deputy minister’s misuse of his official position in support of his wife’s friend in a civil dispute.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178827

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

behaviour” from her post as a music teacher at a state school for children with special needs after her pictures with her girlfriend and other pictures taken outside work – published in a private (for friends

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178165

Admin. suprême

25 septembre 2017

25 septembre 2017

The Adana Assize Court convicted the applicant for having disseminated leaflets at the university where he had been a student, in protest of the detention of his friends who had petitioned the university

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217563

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

criminal proceedings lasted from December 2012 to 4   July 2019, a period involving a remittal and two separate procedures, one against an underage perpetrator and another one against an adult family friend

Source officielle
CC

comm

61372330cd58014677406925

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Shreshth International, société de droit indien, dont le siège est D. 815 New Friends

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec4

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Frieda Z..., veuve Y..., demeurant à 6830 Schwetzingen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC006204500

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

He finally asserted that a friend would send a judgment to him.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9431a

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Fred A..., Mme B... D..., Mme C... D..., M. Marc D..., Mme Cyrille D..., M. Edgard D..., Mme Elodie D..., Mme H... D..., Mme Francesca D..., M. Jonathan D..., Mme H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff49

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

SCP C...- D...- E...- F... & B... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître Catherine C...- D...- E...- F...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1021DEC001842921

Admin. suprême

21 octobre 2025

21 octobre 2025

    In his statement to the public prosecutor, the applicant explained that he had been walking back to his home from a birthday party with his friend U.T.L. when the police officers asked them

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c18cdc6046d475499be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la signification de la décision à intervenir, - ordonner injonction aux consorts [H] à leur laisser le passage pour procéder à la remise en eau effective du chalet leur appartenant, suivant devis de FRED

Source officielle

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