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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
615e0df4c25a97f0381f50c4
3 décembre 2014
3 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine FOREST-HORNECKER
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Christian et de Y...Marie de nationalité française, célibataire Cuisinier demeurantQuartier Pédehourat 64260 LOUVIE JUZON Prévenu, non comparant, libre appelant Représenté par Maître LOUSTALOT-FOREST
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94647
29 mai 2019
29 mai 2019
L625-1 et R625-3 du code de commerce ; or, le mandataire liquidateur ne démontrait pas avoir procédé aux formalités prescrites par les deux articles susvisés, de sorte que Monsieur Q... n'était pas forclos
Source officielle8ème chambre
DTA_2200298_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110468_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Roger, représentant M. C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111142_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207006_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bronzani, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102243_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308062_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403344_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, - les observations de Me Guerchi
Source officielle8ème chambre
DTA_2403936_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411228_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413110_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56415
18 décembre 1980
18 décembre 1980
Déclare le Gouvernement forclos à contester la recevabilité de la requête; 2.
Source officielleciv2
607940c99ba5988459c3e92a
10 mai 1968
10 mai 1968
D'AUTORISER LA RETRACTATION D'UNE DECISION PAR VOIE DE REQUETE CIVILE, APRES EPUISEMENT DE TOUTE AUTRE VOIE DE RECOURS, DE TELLE SORTE QUE LE PLAIDEUR QUI S'EST POURVU EN CASSATION NE DEVRAIT PAS ETRE FORCLOS
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f66
3 juin 1971
3 juin 1971
AYANT PAS EXERCE DANS LE DELAI DE DEUX MOIS LE RECOURS PREVU PAR LE DECRET SUSVISE, NI CONTRE LES CONCLUSIONS DE L' EXPERTISE TECHNIQUE, NI CONTRE LE REJET DE SA DEMANDE DE REMISE DE DETTE, SE TROUVAIT FORCLOS
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55656
15 novembre 1973
15 novembre 1973
DE SA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX, EN DATE DU 13 MARS 1968, N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'UN RECOURS PAR BOBIN DANS LES DEUX MOIS DE LA RECEPTION DE LA LETTRE DE NOTIFICATION ET QUE CELUI-CI ETAIT FORCLOS
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51595
22 mars 1989
22 mars 1989
établi dans les formes de l'article 49 du décret précité du 22 décembre 1958 valait notification, en sorte que l'employeur qui avait introduit son recours plus de deux mois après sa réception, était forclos
Source officielle1ère Chambre
6979f07fcdc6046d47f7e755
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BROSSOLETTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CORNU de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY - avocat plaidant Représentée par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c42428
17 mai 1977
17 mai 1977
L'ARTICLE 94 DU DECRET N° 72-788 DU 28 AOUT 1972, ALORS APPLICABLE, DISPOSE QUE L'APPEL INCIDENT OU L'APPEL PROVOQUE PEUT ETRE FORME EN TOUT ETAT DE CAUSE, ALORS MEME QUE CELUI QUI L'INTERJETERAIT SERAIT FORCLOS
Source officiellePage 91 sur 384
FORERO ALVARADO, Guillermo, Antonio
16/09/2025
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MEDROA FORERO, RENZO JAVIER
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
13/04/2025
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MEDROA FORERO, Renzo, Javier
23/08/2024
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ENTREPRISE VELASCO, VELASCO FORERO, Diana Marcela
27/05/2021
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FORERO BATIMENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/05/2021
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