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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414483_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, surveillante pénitentiaire stagiaire, est affectée au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, situé dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503363_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la sanction prononcée par la commission de discipline à l'encontre de son fils C A détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600126_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Fleury-Merogis ; 2°) d’ordonner la réalisation sans délai d’examens médicaux complets ; 3°) d’ordonner une prise en charge médicale urgente et adaptée
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdff
22 août 1990
22 août 1990
droits de la défense et doit être observée à peine de nullité ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que l'avis d'audience à destination de l'inculpée alors détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officiellecomm
6137218bcd580146773f4aa8
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Claude X..., demeurant ... à Fleury-Lès-Aubrais (Loiret), agissant en qualité de gérant pour une période allant jusqu'au 14 janvier 1982, puis gérant de droit à compter du 15 janvier 1982 de la Société
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0eda
7 décembre 1989
7 décembre 1989
Marc, demeurant Résidence Champ Fleuri, bâtiment F, ...
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee663
9 décembre 1987
9 décembre 1987
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU LOIRET, dont le siège est à Orléans (Loiret) place du Général De Gaulle défendeurs à la cassation, En présence de Monsieur Amar B..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8d
22 février 1990
22 février 1990
la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE MONT-SAINT AIGNAN, centre sportif des Coquets à Mont-Saint Aignan (Seine-Maritime), anciennement rue du professeur Fleury
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1521
7 février 1990
7 février 1990
REGIONALE DU CENTRE, dont le siège social est à Orléans (Loiret), 16, place du Martroi ; 4°) LES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DU LOIRET, dont le siège social est à Semoy (Loiret) Fleury
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b43
20 mars 1990
20 mars 1990
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant ... à Saint Denis (La Réunion), et actuellement ... 71, Bât 1, Champ Fleuri
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc5
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1984, par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant à Fontenay le Fleury
Source officielleciv1
613720bccd580146773edf65
23 février 1988
23 février 1988
ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE dite MACIF, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres) avenue de La Rochelle, 2°/ de la société LA MERIDIENNE, dont le siège social est à Fontenay le Fleury
Source officiellecomm
61372330cd580146774069e6
6 octobre 1998
6 octobre 1998
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z... épouse Y..., demeurant village Fleury
Source officiellesoc
61372317cd5801467740552a
17 juillet 1998
17 juillet 1998
jugements rendus le 19 septembre 1996 et le 21 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, au profit de Mme Nicole X..., domiciliée "Clinique de la Présentation", ..., 45400 Fleury
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme A
613723aacd5801467740cb4c
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Didier B..., demeurant 100, rue du Bois de Chaqueux, 91700 Fleury-Mérogis, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edf3
17 octobre 2001
17 octobre 2001
91192 Gif-sur-Yvette, 6 / la société Airvotec, dont le siège est ..., 7 / la société Occitanis, dont le siège est ..., 8 / la société Francilis, dont le siège est 36, route nationale 3, Bois Fleuri
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb243
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Régis Y..., demeurant à Fleury X...
Source officiellesoc
6137220ecd580146773f9dd6
28 octobre 1993
28 octobre 1993
1 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est à Evreux (Eure), 1 bis, place Saint-Taurin, 2 / la société anonyme Cartonneries de l'Andelle, dont le siège est à Fleury-sur-Andelle
Source officielleciv1
6137228ecd580146773fe682
27 février 1996
27 février 1996
siège est ..., 14 / de la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est : 65000 Tarbes, 15 / de la compagnie Garantie mutuelle des fonctionnaires, (G.M.F.), dont le siège est : 45400 Fleury-les-Aubrais
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613721e9cd580146773f8b09
2 février 1994
2 février 1994
François X..., demeurant 25, square Ampère, à Fontenay-le-Fleury (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre C), au profit : 1 ) de Mlle Pilar
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