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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01818_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 6 septembre 2021, la communauté d'agglomération Amiens métropole, représentée par Me Philippe El Fadl, conclut au rejet de requête et à la mise à la charge de la société
Source officielleCour d'Appel
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19 avril 2012
19 avril 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02564 ORDONNANCE N 182/12 Madame Martine X... ... 72230 ARNAGE APPELANTE SARL AU JARDIN DES PAINS 1 bis route de Fay 72700 PRUILLE LE CHETIF CAISSE
Source officielleChambre commerciale
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 20/35976 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 06 Juillet 2021 Appelant : Monsieur [E] [L], représenté par Me Julie FAY
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B C, représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet du Tarn
Source officielle1ère chambre
DTA_2305049_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566405
7 juin 2019
7 juin 2019
du futur aéroport du Grand Ouest, la voie communale VC 3 et le programme viaire, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières et Fay-de-Bretagne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404204_20240223
23 février 2024
23 février 2024
1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° dupa - 2024 - 00 - 00168 du 12 février 2024, notifié le 21 février 2024, par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture de l'établissement " Waly - Fay
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
à Me .Fanny ESCARGUEL................ EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e0
5 mars 2012
5 mars 2012
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de monsieur Mickaël X... et madame Laurence Y... sont issus trois enfants : - Adrien X..., né le 17 juillet 1998 - Eléna X..., née le 19 avril 2001 - Fanny
Source officielleAdjudications
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1 avril 2026
1 avril 2026
10404 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 16/02/2026 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 18/02/2026 et Le Régional du 18/02/2026 Me Fanny
Source officielleRéférés civils
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8 avril 2025
8 avril 2025
: la SARL NAAO ARCHITECTURE, en qualité de maître d'œuvre de conception ; l'EURL [D], en qualité de maître d'œuvre d'exécution ; la société COGIFLUIDE, en qualité de bureau d'études fluides ; la SAS FAMY
Source officielleService des référés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
MC Assignation du : 17 et 18 Juillet 2025 N° Init : 24/58159 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny
Source officiellePremier Président
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1 août 2024
1 août 2024
[K] [P] M. le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] - Pôle de santé mentale Le PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT QUATRE (01/08/2024), Nous, Fanny Chenot, Conseiller à la Cour d'appel
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49ca835a1a5983238e61
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49ce835a1a5983238eda
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49d2835a1a5983238f53
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49d4835a1a5983238f8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697c2d4ccdc6046d47323f4a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
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