GARCIA Maria, demeurant Les Adelphes impasse de l'Escale Boulouris à Saint-Raphaël (83700) ; Mme Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE THE TU, MARIN A BORD DU PAQUEBOT ANCERVILLE, AVAIT ETE, LORS D'UNE ESCALE DANS LE PORT DE DAKAR, AUTORISE PAR LE CAPITAINE A SE RENDRE A TERRE

CET OFFICIER DE 45 ANS AU COURS DE SA CARRIERE ET NOTAMMENT AVANT L'EMBARQUEMENT ; QU'APPRECIANT LES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE MEDICALE ET AYANT RELEVE QUE LES CONDITIONS DE NAVIGATION ET CELLES DE L'ESCALE

X..., employé par la société Solormag au supermarché Escale Baudiscount en qualité de boulanger-pâtissier depuis le 3 octobre 1978, a été licencié le 19 mai 1983 ; qu'ayant rappelé au gérant de la Solormag

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société TCR France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Aerolima Escales

Au soutien de leurs prétentions, les époux [K] font notamment valoir que : - les murs de leur escalier ne présentaient aucune fissure avant le début des travaux et une fissure est apparue en cours de

DU NIL, sous astreinte, de réaliser les travaux de réparation des marches de l'escalier.

l'appui de leur demande de suppression de cette astreinte, les sociétés Doctegestio et Dg Urbans font état d'une cause étrangère, soutenant que la désactivation du badge d'accès aux ascenseurs et escaliers

rendrait impossible l'exécution de travaux dans les étages ce qui n'est nullement démontré, pas plus qu'il n'est opérant de prétendre que la reconstruction de l'escalier serait un préalable nécessaire

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2015 N°2015/220 Rôle N° 14/11577 [Q] [V] C/ [K] [H] [O] [T] épouse [H] SCI ESCAPE.

Le dessous du dit escalier appartiendra à Madame [C].

d'insertion graphique que tant l'escalier que sa largeur, de 90 cm, y sont représentés.

Il ressort des pièces du dossier que, si l'ESAL n'a pas fait part à M.

1970, 1971, 1972 ET 1973, ET EN REDUCTION DES IMPOSITIONS A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975, A DECIDE, D'UNE PART, QUE LES FRAIS DE LOGEMENT AUX ESCALES

d'arbitrage à Londres pour régler tous litiges entre elles ; que, le 23 décembre 1994, la société Camship Cameroun Shipping Lines (société Camship), devenue créancière de la Cosenam, a, lors d'une escale

mais également de départ du territoire français ; Qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que Madame [Z] [V] [X] , en provenance de Bogota et ayant pour destination finale Athène après une escale

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [G] a été engagé par la société AIR FRANCE le 6 février 1987 en qualité d'agent d'escale à l'aéroport [Établissement 1], en Inde.

services rendus" ; que si l'article D. 216-6 du même code dispose que "la rémunération perçue par le gestionnaire de l'aérodrome pour l'accès aux installations dans le cadre des services d'assistance en escale

aéroportuaire qui permet à un ressortissant étranger spécifiquement soumis à cette exigence de passer par la zone internationale de transit d'un aéroport, sans accéder au territoire français, lors d'une escale

l'aviation civile : « Pour les transports internationaux, le transporteur ne peut embarquer les voyageurs qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales