AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab43
3 mars 2016
3 mars 2016
que : - la précédente décision du 19 août 2014 avait précisé que «le droit de visite élargi du père (...) pourrait être les prémisses d'une résidence en alternance et permettre une transition en douceur
Source officiellePage 91 sur 98
Pôle 5 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826888
20 novembre 2015
20 novembre 2015
expression « nouvelle et originale » ; qu'il rend compte de l'actualité heureuse des célébrités et que ces mots évoquent, selon elle, puissamment la lumière des jours opposée à la noirceur des nuits et la douceur
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