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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6035c278d0696a29d073ab43

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

que : - la précédente décision du 19 août 2014 avait précisé que «le droit de visite élargi du père (...) pourrait être les prémisses d'une résidence en alternance et permettre une transition en douceur

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826888

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

expression « nouvelle et originale » ; qu'il rend compte de l'actualité heureuse des célébrités et que ces mots évoquent, selon elle, puissamment la lumière des jours opposée à la noirceur des nuits et la douceur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212712_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

maintien dans ses fonctions de direction de l’UTCG et l’a avertie que l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) avait été informée de la nomination successive d’un professeur et d’une docteure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

août 2009, dans laquelle celui-ci indique, louant les qualités professionnelles et personnelles de Mlle Y... qui lui ont permis d'évoluer tout comme de " jouer le médiateur et arrivait à calmer en douceur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202113_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A, qui ont assigné devant le tribunal judiciaire de Lyon la docteure H, gynécologue-obstétricienne libérale ayant réalisé la surveillance notamment échographique de la grossesse, et son assureur la SHAM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10228

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Chollet a informé les salariés par une note "n°25 - semaine 27" que Monsieur [O] restait "jusqu'à la fin de l'année pour permettre une transition en douceur auprès des clients [...]."

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128f656d26d0f8b57ecc

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Alors que votre management est excessivement laxiste avec les salariés zélés à votre égard, vous faites régner une pression et un stress permanent chez ceux qui ne vous sont pas dociles, employant un management

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa65a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il peut lui arriver d'être docile et avenante certaines fois, mais le plus du temps sa communication et son attitude ne sont pas appropriées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[R] était incompétent mais docile pour exécuter les ordres.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7f

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

que les gérants de l'hôtel Malibu où étaient hébergés les patients et leurs infirmiers accompagnateurs n'ont eu qu'Henry Z... comme interlocuteur, qui, par lettre du 2 mai 1996, se désignait comme le donneur

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e58

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

soumettant la convention au régime du contrat d'entreprise sans répondre aux conclusions de la société KSB signifiées le 30 mai 2002 faisant valoir d'abord que l'ensemble de pompage avait été choisi par le donneur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0317JUD002180293

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Dobelle, Deputy Director of Legal Affairs,         Ministry of Foreign Affairs,               &#

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0429JUD002457394

Admin. suprême

29 avril 1997

29 avril 1997

Dobelle , Deputy Director of Legal Affairs,         Ministry of Foreign Affairs,   Agent ,     Mr J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002741795

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

Dobelle ,     Deputy Director of Legal Affairs,     Ministry of Foreign Affairs,   Agent , Mr   D.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD001995392

Admin. suprême

7 août 1996

7 août 1996

Dobelle , Deputy Director of Legal Affairs,       Ministry of Foreign Affairs,   Agent ,     Mrs M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0625JUD001977692

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

Dobelle , Deputy Director of Legal Affairs,       Ministry of Foreign Affairs,   Agent ,     Mr J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002663795

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

Dobelle , Deputy Director of Legal Affairs,     Ministry of Foreign Affairs,   Agent , Mr   D.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002610295

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

Dobelle , Deputy Director of Legal Affairs,     Ministry of Foreign Affairs,   Agent , Mr D.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0429JUD002508894

Admin. suprême

29 avril 1999

29 avril 1999

Dobelle , Deputy Director of Legal Affairs,     Ministry of Foreign Affairs,   Agent , Mr   B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1208JUD002854195

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Dobelle , Deputy Director of Legal Affairs,     Ministry of Foreign Affairs,   Agent , Mr   P.

Source officielle