du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2026 à 15H13 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : X se disant

Vu l'appel interjeté par le conseil de X se disant [A] [O] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 7 avril 2026 à 12h36, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer

Y..., son ex-concubin ; qu'elle a déclaré avoir vécu trois ans avec lui et l'avoir quitté à plusieurs reprises en raison de son comportement violent et qu'après une nouvelle dispute au cours de laquelle

X se disant [Z] [J] a été placé en garde à vue le 22 mai 2026 à 23 h 45.

titulaire depuis 1997 de la marque Vital, déposée le 26 novembre 1980 par la société Vitagermine et régulièrement renouvelée, pour désigner les produits en classes 5, 29 et 30, notamment les produits diététiques

séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 16 Septembre 2025 à 17H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : X se disant

X se disant [W] [E] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

Vu l'ordonnance rendue le 25 avril 2026 à 19H26 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [Z] [O] né le 09 Février

suite, il a utilisé un appareil d'aide à combattre les apnées pendant environ un an mais n'a aucun certificat médical attestant de cet appareillage mécanique ; - avoir eu depuis plusieurs années un diabète

Informé de ce que Christian Y... avait confirmé avoir remis avec lui une disquette à ce journaliste, il contestait les déclarations de ce dernier ; que c'est après avoir été interrogé à plusieurs reprises

selon l'arrêt attaqué, que Mmes X... et Y... ont interjeté appel d'un jugement les ayant déboutées de leurs demandes contre les sociétés Sticks Films International et Line Productions, aujourd'hui dissoutes

[F] et cent trente et un autres salariés de la société Elior services propreté et santé, affectés en qualité d'agents de services sur le site de la société Euro Disney, ont saisi la juridiction prud

son concours financier à l'opération ; que la banque avait soulevé la nullité de l'assignation introductive d'instance en soutenant qu'elle avait été délivrée par le gérant de la société qui était dissoute

, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X..., soutenant avoir été frappée et blessée, lors d'une dispute

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des éditions Faton, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la Française de biologie et de diététique

[M], se disant créancier de M. [V], l'a assigné en redressement judiciaire. 3. M.

doivent, après leur acceptation pure et simple par le Crédit Commercial de France, leur donnant alors valeur contractuelle, être retenus comme des marchés à forfait qu'il appartenait au client de discuter

conditionné la livraison de la chose au paiement complet du prix ou à tout le moins à la fourniture d'une garantie bancaire pour le solde ainsi qu'il ressortait expressément de ses conclusions ; qu'en disant