En l'affaire Nikolay Dimitrov c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   P.

    The sixth applicant, Mr Dimitrov (application no. 81170/12) 22.

REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Dimitri

Localité 8], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri-André

litigieux, avaient été acquis initialement le 5 novembre 1885 en vertu du droit de possession permanente ( tessarouf ) en droit ottoman, par A.A., de leur ancien propriétaire «   Giorgis, fils de Dimitris

LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/07074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3PD N° de Minute : 24/00259 Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

APPELANTE : Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution en date du 15 septembre

CAPITAL, RCS de Lille sous le n°325 060 952, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 15] Représentés par Me Dimitri

[N] [Z] ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS

JUGEMENT N°24/03826 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01563 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M4E AFFAIRE : AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dimitri

PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Dimitri

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Rep : Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de : Me Dimitri

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, R 271 substituée par Me Dimitri

] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5713 Représentant : Me Dimitri

reprises de rallonger ou de réemballer certains produits dont les dates étaient très courtes ; il ajoute que, pour des raisons de sécurité, il a préféré mettre cette marchandise en destruction ; Monsieur Dimitri

À la suite de son décès le 8 mai 2004, ces héritiers, Dimitri İPSEFTEL, ayant-droit exclusif pour les biens meubles, et Areti İPSEFTEL, ayant-droit exclusif pour les biens immeubles, ont fait part de leur

154.61pt; display:inline-block } .sB6A960C { width:25.31pt; display:inline-block } .s7EA9840A { width:221.01pt; display:inline-block }       FOURTH SECTION DECISION Application no. 2092/08 Dimitar

Giuseppe FERRARO 2. 12769/10 De Divitiis and Others v.