Alertée le 11 mars 2020, Mme Debord a fait réimprimer une seconde série de bulletins comportant la mention manquante.

pour seule origine la conduite dangereuse de Fernand X... qui circulait à une vitesse excessive sur une route mouillée et sinueuse ; qu'à raison de cette conduite, la remorque de son véhicule s'est déportée

de justifier que les critères objectifs allégués constituent la seule cause de la disparité ; que la cour d'appel, qui a rejeté les demandes de l'exposant fondées sur les inégalités de traitement déplorées

qu'il ressort des témoignages recueillis par les gendarmes que c'est bien le véhicule de Patrice X... qui a accroché celui de Pierrick Y... qui circulait normalement sur la voie de droite, sans s'être déporté

Jean-Pierre X... qui s'est avancé vers lui, s'est rué sur lui, menaçant, avec une grosse perche en bois dont Régis Y..., esquivant un premier coup qu'il lui a porté, a attrapé une extrémité pour le désarmer

d'appréciations critiques, se prononçant notamment sur les termes du cahier des charges techniques particulières (CCTP) et sur la rédaction du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), déborde

l'opportunité d'un recours en rétractation ; qu'il s'ensuit que le juge doit rechercher si, en l'état de l'indication des pièces dans la requête, cet objectif est atteint ; qu'en se bornant, en l'espèce, à déplorer

X... la responsabilité idéologique des massacres perpétrés dans le cadre de l'ordre du temple solaire, (l'OTS) n'avait pas dénaturé le sens de l'oeuvre de l'auteur, qui, lui-même résistant et déporté avait

BANQUES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 28 juin 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

régulièrement saisie par la voie de l'appel ; que le prévenu, condamné en première instance, qui ne connaît que le dispositif du jugement prononcé à l'audience, où il comparaissait, n'était pas nullement désarmé

collision que son véhicule est venu à gauche ; qu'il soutient également que Melle Z... ne tenait pas sa droite après avoir rejoint la CD 34 et qu'elle a repris sa place normale alors qu'il s'était déporté

. ; que si les délais de comparution devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sont relativement longs mais pas anormaux face à une criminalité qui ne désarme pas, X... savait parfaitement qu'il allait

Violette, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2000, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

maintenues sans contradiction devant plusieurs autorités, réitérées en l'absence de sa mère, corroborées par le passé et par le comportement récent extrêmement troubles du prévenu qui ne discute pas ses débordements

démontre qu'il se prêtait, en parfaite connaissance de cause, aux séances de magnétisme et qu'il n'a fait que payer le prix demandé ; que c'est encore sans une influence contre laquelle il aurait été désarmé

deux automobilistes dans la même journée, dans le but avoué par lui de "les ennuyer" et avait le visage recouvert d'une cagoule ; que les manoeuvres ainsi effectuées avec cette mise en scène (se déporter

- le GIE AIRBUS INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

très clairement que lors d'une visite d'Alain Z..., Mme C... avait indiqué à l'attestant qu'elle avait glissé sur le sol de sa cuisine et qu'elle était tombée seule sur sa jambe, d'où la fracture déplorée