Z... et Mlle Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1999) de les avoir déboutés de leur demande en paiement de rappels de salaires et d'indemnités de congés payés formée à l'encontre de la société

de sa demande, motifs pris de la violation de l'article 25 de la convention collective des journalistes professionnelles de la presse périodique et de l'article 1134 du Code civil et d'un défaut de base

temps partiel, a été licencié le 27 octobre 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir refusé de prendre son service suivant le planning prévu ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

des commissions, a démissionné au mois d'octobre 1987, puis saisi le conseil de prudhommes notamment d'une demande de rappel de commissions ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

présenter de candidats ; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande annexé et qui sont pris de la violation des articles L. 411-3 et R. 411-1 du Code du travail ainsi que d'un défaut

de demandes tendant à leur réintégration au sein de la société Alstom Power et au paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Nîmes, 3 juillet 2003) d'avoir débouté

de nuit qu'ils assuraient en chambre de veille, au sein des instituts spécialisés gérés par l'association, devait être considérée comme travail effectif ; Attendu que pour les motifs tirés d'un défaut

La mise en demeure mentionnait un délai d'un mois pour saisir la commission de recours amiable, qui a été saisie le 23 septembre suivant, l'annulation intervenant le 13 octobre.

au paiement d'une provision est subordonnée à la justification d'une obligation non sérieusement contestable, non à celle d'une obligation établie avec certitude ; que, pour débouter M.

de leurs demandes formées au titre de l'exposition au benzène doublée d'un défaut de suivi médical, alors, selon le moyen : 1°/ qu 'il appartient à l'employeur, débiteur d'une obligation de sécurité

moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de Mme [N] nul alors, selon le moyen, qu'il est interdit de dénaturer

préliminaire, des articles 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour usage d'un faux document administratif, conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de conduire, et défaut

lequel stipulait que le chantier serait réputé clos à l'achèvement de travaux constaté par la réception de l'ouvrage, qu'il avait été prévu expressément un acte formel de réception, la cour d'appel a dénaturé

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que la cour d'appel

moyen, "1°/ que la contradiction entre les motifs équivalant au défaut de motif, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en énonçant tout à la fois que les vendeurs

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 6 décembre 1988) de l'avoir débouté de son action en revendication et d'avoir déclaré qu'en l'état de leur acquisition du 1er juin 1957, les consorts E... sont

PLAISANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2003, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe Y... du chef