Cuny ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat

publique : 16 Mai 2011 Date de mise à disposition : 24 juin 2011 puis prorogé au 01 Juillet 2011, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY

Le président par intérim a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par Me Thibaut Cuny, conclut au rejet de la protestation et à la condamnation

A, représenté par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer une

A..., représenté par Me Larre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Le 23 février 2022, Chloé A a fait une chute sur une piste de ski dans la station de Saint-Lary Soulan et s'est blessée.

Gilles, demeurant Piau Engaly, Aragnouet, Saint-Lary (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, en matière électorale, au

Louis Y..., demeurant quartier de laare, à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre section B), au profit :

(Hauts-de-Seine), 28) BPCM, dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 38) CETELEM, dont le siège est ... (15e), 48) Crédit Lyonnais, dont le siège est place de laare à Evry (Essonne), 58)

58/ la société Socotec, dont le siège social est ... (15ème), 68/ l'Entreprise TrarieuxRogard, dont le siège est ... à Tulle (Corrèze), 78/ la société CPS, dont le siège social est place de laare

Condamne laare routière de marchandises de Toulouse, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé

B A, et ayant pour avocat Me Larre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, Mme B, représentée par Me Larre, déclare maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FONCIA TOULON, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Caroline LADREY, avocat postulant au barreau de TOULON et assistée de Me Christophe

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-aline LARERE

LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En audience publique le 27 Mars 2002.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY