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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302541_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302542_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302543_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302544_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302545_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302546_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44d2

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Ginette X..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de l'association la Croix

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006119_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Crosne présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203005_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le directeur général du CROUS Grenoble-Alpes, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300301_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300306_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 janvier et le 9 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300307_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411446_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411449_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. Prince B n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411452_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411453_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C A n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411454_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411455_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C B n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411456_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411457_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B A n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

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