6] [Localité 13] Représentées par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistées de Me Hafsa AABIBOU substituant Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD

Couraleau. Etant ainsi intéressé à la délivrance du permis de construire, le maire de Mont-Saint-Jean était empêché au sens de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 328 619 721 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD

traitement, au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2021, date de son entrée en fonction en qualité d’accompagnante des élèves en situation de handicap à l’école élémentaire Jacques-Yves Cousteau

déclaration d'appel du 13 décembre 2022 APPELANTE : [T] [O] divorcée [Y] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 24] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Olivier COULEAU

intervention de Sarteco doit être évalué à 165.594 euros HT soit 198.050,42 euros TTC ; que dès lors qu'il ressort de sa pièce n°1 et de ses propres conclusions que les poutres de pont roulant sur corbeaux

incriminé et a il a noté plusieurs malfaçons et non respect des règles de l'art, à savoir présence de contre-pentes, joints de raccords en collerette exécutés au plâtre, absence ou mauvais réglage des corbeaux

[Adresse 6] agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 6] siège administratif : [Adresse 2] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Sébastien

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La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

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MAR I ARTE FONCIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

INTIMES Société VICLON, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 495 254 658 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Joyce LABI et plaidant par Me Yves DELAUNAY - SCP COURTEAUD