dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Colas.

de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Colas au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la commune de Châlus, de la société Colas France et de Mme E.

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Colas, avocate de M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colas, représentant M.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de l'agglomération rouennaise

Accord compélmentaire visant au déploiement de l'accord de référence de Groupe COLAS portant sur la mixité et l'égalité professionnelle a sein de la filiale COLAS RAIL

Bailly, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Cogema, les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, de Me Cossa, avocat de la société Index et de Mme X

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Brit'Air, les conclusions de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Chagny, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société de l'Europe Y... Médicis, de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de Me Roger, avocat de la commune de Strasbourg, les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des pétroles Shell, les conclusions de M.

Séné, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Hueck France, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Béraud Sudreau, les conclusions de M.

Brande, de Me Cossa, avocat des consorts A... Rie, les conclusions de M.

X... à payer à Me Cossa la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M.