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110 716 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300860

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

V... ne suffit pas à satisfaire aux exigences de forme de la quittance, que celle-ci est nulle, qu'il n'est pas démontré que la Compagnie Allianz ait versé l'indemnité d'assurance à la société [...] ,

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VINCENT COMPAGNON

SIREN 790861611Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

17/07/2026

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Dépôts des comptes

VINCENT COMPAGNON

SIREN 790861611Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

17/07/2026

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Dépôts des comptes

VINCENT COMPAGNON

SIREN 790861611Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

17/07/2026

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Dépôts des comptes

LES COMPAGNONS DE PASSPASSION

SIREN 980679179Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/07/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNON BOIS CONSEILS 50

SIREN 353578529Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

16/07/2026

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CC

cr

6137263ccd58014677423fde

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

de courtage, Franco X... n'a pu être légalement condamné du chef d'abus de confiance à raison de l'emploi ou de la destination de sommes dont il n'avait pas à répondre personnellement auprès de la compagnie

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd58014677419037

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... avait droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie revendiquées, ait émané de la compagnie d'assurance Helsana Versicherungen AG et non de l'office fédéral des assurances sociales était

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc9a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

d'assurance LA PAIX, société anonyme dont le social est à Paris (9ème), ..., 42°/ de la compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est à Paris (9ème), ...,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry X

61372695cd58014677426c51

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

du 31 juillet 2004, qui a été décidée par le préfet des Pyrénées-Orientales ; que cette mesure administrative ne constitue pas une condamnation obligeant, au regard du contrat, à déclaration à la compagnie

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff62c

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie européenne d'achat, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00604

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

4 « classification », et un article 4.2 « grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (Annexe B) », quelle que soit sa fonction dans un cabinet

Source officielle
CC

civ1

6137248fcd5801467741682c

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Y... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Elvia assurances voyages (la compagnie d'assurances) un contrat d'assurance garantissant notamment, sous certains conditions, le risque d'annulation

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-251

droit de la concurrence

25 novembre 2024

25 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Oasys & Compagnie SAS par la société Siaci Saint Honoré SAS

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ADLC

ADLC:12-DCC-53

droit de la concurrence

24 avril 2012

24 avril 2012

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société West Indies Petroleum Company par la société Compagnie Antillaise des Pétroles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-78

droit de la concurrence

7 juin 2012

7 juin 2012

relative à l'acquisition des sociétés Nobladis, Tuile Plat, La Guide et Galerie par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-141

droit de la concurrence

25 octobre 2010

25 octobre 2010

relative àla prise de contrôle d'élements d'actifs par la Compagnie Pétrolière de l'Est de la Société Etabissements Joseph Wallach

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?

ADLC

ADLC:99-D-23

droit de la concurrence

23 mars 1999

23 mars 1999

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie d'Organisation des Salons des Professions (COSP) et la société Concerto Vertica

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835517

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838655

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

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?

ADLC

ADLC:18-DCC-23

droit de la concurrence

15 février 2018

15 février 2018

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Bompard par Apax Partners SAS et Compagnie Marco Polo SAS

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ADLC

ADLC:91-A-04

droit de la concurrence

19 mars 1991

19 mars 1991

relatif à l'achat des sociétés Les Fils de Jules Bianco et Compagnie commerciale et pétrolière de l'Ouest par la société Elf France

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ADLC

ADLC:25-DCC-14

droit de la concurrence

17 janvier 2025

17 janvier 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Codinog par la société Société d’Exploitation Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

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ADLC

ADLC:25-DCC-203

droit de la concurrence

1 septembre 2025

1 septembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fresh Food Village et Compagnie de Logistique par la société Financière LM

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ADLC

ADLC:18-DCC-33

droit de la concurrence

6 mars 2018

6 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Compagnie Manufacturière d’Aménagements Intérieurs par Intermediate Capital Group PLC

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