FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [G] [Y] Représenté par Me Camille COLOMBO

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 mai 1992), que la Société anonyme commerciale agricole (la société), dont l'objet était la vente avant embarquement de cafés de Colombie

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis 2 rue Saint Exupéry et 180-182 rue des Voies du Bois à COLOMBES (92700) est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

POUR LA CHASSE DU PLUVIER ET DU VANNEAU ET POUR CELLE DU PIGEON RAMIER DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ; POUR LA CHASSE DE LA PALOMBE DANS LE DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE ; POUR LA CHASSE DES COLOMBIDES

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Colombo

rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 18 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Colombo

1995, retiré l'autorisation de terrasse octroyée à la société Paloma sur le domaine public routier et ordonné la remise en état des lieux ; que par arrêté du 29 juin 1998, il a enjoint à la société La Colombe

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Colombes

société anonyme (SA) Wattelez, représentée par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a accordé à la SCCV Colombes

12.847 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Les Colombes

Par une décision du 8 février 2022, la commune de Colombes constate l'illégalité du permis de construire.

l'environnement a modifié l'arrêté du 13 juillet 1984 relatif à l'ouverture de la chasse pour la campagne 1984-1985 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, a réglementé et autorisé le tir au vol des colombidés

l'arrêté du 31 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs a autorisé la chasse des colombidés

étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le syndicat des copropriétaires du ... à Colombes, pris en la personne de son syndic, la société

A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes, de délivrer

requête enregistrée sous le n° 2315319, le 12 octobre 2023, Mme F D, représentée par Me Herriot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo

E, né le 20 décembre 2005, de nationalité colombienne, est arrivé en France le 26 juillet 2025, à l'aéroport Charles de Gaulle où il a été placé en zone d'attente.