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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137242fcd5801467741354c
17 février 2004
17 février 2004
l'exploitation familiale, alors qu'ils ne s'expliquaient pas, d'une part, sur les ressources qui leur avaient permis de subsister pendant cette période, d'autre part, sur la provenance des sommes, matériels ou cheptel
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181287
24 mars 2004
24 mars 2004
cours d'instance du père du requérant, demandeur à l'instance ; Considérant qu'en se bornant à soutenir que la cour n'a pas respecté la chronologie des faits en regardant les lésions cutanées du cuir chevelu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308097_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B doit être regardé comme contestant la décision du 22 juin 2023 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'indemnisation, à la suite du constat de dommages occasionnés sur son cheptel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69733466cdc6046d4765b37f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Didier Le Corre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Romane Cherel
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a04
10 novembre 2015
10 novembre 2015
.-50300 AVRANCHES actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Estran-7 Chaussée Ville Chérel 50170 PONTORSON Non comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f88
25 février 2016
25 février 2016
née le 08 Décembre 1966 à LISIEUX (14100) domicilié ...50150 SOURDEVAL actuellement hospitalisée au Centre hospitalier ...Chérel à PONTORSON 50170 comparante, assistée de Me Dominique MAUGEAIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327f
19 mai 2016
19 mai 2016
de la détention de COUTANCES qui a maintenu l'hospitalisation complète de Denis X..., hospitalisé dans le cadre de la procédure de péril imminent au Centre hospitalier de l'Estran-7 chaussée Ville Chérel
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95ed
20 octobre 1993
20 octobre 1993
(Puy-de-Dôme), 2 / Mme Paulette Y..., demeurant "La Cherelle" à Solignat-Lembron (Puy-de-Dôme), 3 / Mme Anita Z..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da975
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[J] [U] au titre du cheptel vif dépendant de l'exploitation agricole et de fermages impayés, et, dans l'hypothèse où une créance de salaire différé serait retenue au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404683_20250206
6 février 2025
6 février 2025
déclaration préalable de travaux n° DP 02722 24X0229 déposée le 9 août 2024 pour l'implantation d'un pylône pour relais de téléphonie mobile, d'armoires techniques et d'une clôture au 79 route de Chevreux
Source officiellecr
61372642cd580146774242b5
2 avril 2003
2 avril 2003
Toutefois comme précédemment pour les lots de Cheval Blanc, je pense que les réponses à cet appel d'offres pourraient cacher une entente généralisée entre les entreprises.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd273
5 mai 2022
5 mai 2022
[B] était parfaitement valable et que leur fils dispose du matériel et du cheptel nécessaires à la reprise des terres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203741_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un arrêté du préfet de l'Ariège du 6 octobre 2014, le cheptel caprin de l'EARL Cabanère a été déclaré " susceptible d'être infecté de tuberculose ", en raison d'un lien épidémiologique établi avec
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205451_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
mettre fin aux effets de l'ordonnance n° 2203870 du 17 août 2022 ; - la réalité de l'activité envisagée est établie ; les statuts de l'EARL Les Tamaris ont été modifiés ; une déclaration du futur cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508725_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ils soutiennent que : - l'urgence ne fait pas de doute : elle est propriétaire du cheptel bovin menacé d'abattage " dès que possible " ; la confédération paysanne a également intérêt à agir car les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100727
29 juin 2011
29 juin 2011
X...tendant à faire constater une créance au titre du cheptel vif (arrêt p. 11, alinéa 2) ; AUX MOTIFS QUE « sur le cheptel vif les mêmes éléments probants conduisent à considérer que Mme Chantal Z.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100741_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D'autre part, et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que les éléments en question, relatifs à la taille du cheptel de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102176_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D'autre part, et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que les éléments en question, relatifs à la taille du cheptel de M.
Source officielleJCP
6a0b80bacdc6046d471f5cee
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIERS : Madame Lydie CHEVREL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bccda31367c908eb855
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Lydie CHEVREL
Source officiellePage 91 sur 225