confirmatif attaqué, statuant en matière de référé (Grenoble, 2 novembre 1989), qu'au cours d'une séance d'éducation physique, Mlle Rachel X..., élève d'un lycée, se blessa en effectuant un saut au cheval

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la SCI Le Fer à cheval demande au tribunal d’annuler le permis de construire n° PC 57 672 24 E0075 du 21 février 2025 accordé

Claude X..., - Le syndicat des entraîneurs de chevaux de course AECC, à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Alençon, en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Cheval, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Le rapport de Mme Chevalier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENT GUY CHEVALIER.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12/09/2014, la société DISTILLERIE CHEVALIER, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la société DISTILLERIE CHEVALIER, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

[M] [I], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Chevalier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [W], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [X], ayant la SCP Gadiou et Chevallier

THT en surplomb ; qu'en l'espèce, les consorts [D] se contentent de procéder par affirmations, sans faire aucunement la démonstration de ce que la présence de cette ligne altérerait le pâturage des chevaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Régie des remontées mécaniques de Serre-Chevalier

A soutient qu'il exerce une activité agricole sur sa propriété classée en zone A du PLU, d'éleveur-naisseur et de pension de chevaux, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'à la date de la décision

La SCI La tour du chevalier est propriétaire de deux appartements situés sur la commune de Ségur-le-Château (Corrèze) qu'elle donne en location saisonnière.

. ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 7 novembre 2021, [J] [B] a fait l'acquisition d'un cheval pour sa fille [H] auprès de [Y] [Z], marchand de chevaux, moyennant la somme de 48

Mme D, cavalière professionnelle, s'est vu délivrer en 2014 par l'association France Galop une autorisation de monter des chevaux en qualité de jockey.

; - eu égard au classement en zone agricole d'une pension de chevaux voisine, le classement en zone naturelle la parcelle n° 81 est entaché d'une rupture d'égalité.

et d'un abri à chevaux en limite de propriété et à moins de 50 m de leur habitation.

Il soutient que de nombreux propriétaires de chevaux ne les montent pas, les confiant à des cavaliers plus expérimentés.