Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 5 février 1998, qui, dans l'information suivie contre José Y... et Françoise Z..., épouse Y... du chef

l'aide d'un délit d'escroquerie caractérise non la complicité qui lui est reprochée, mais le recel de ces véhicules ; " 1) alors que Michel Z..., ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 382 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la prévenue du chef

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre François X..., Robert B..., Francisco E... et Laurence Y... des chefs

CNITAAT d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen : 1 ) qu'il incombe à l'organisme de sécurité sociale de démonter que la maladie professionnelle d'un salarié a été contractée exclusivement chez

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, d'une part, fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants et, d'autre part, ordonné une enquête sociale aux fins de déterminer l'intérêt des enfants au regard

à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Flor font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs

l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les consorts Y... et la société Au Pain des Dieux font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs

l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les époux Y... et la société Au Pain de Crispa font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs

l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les consorts Y... et la société Jap Pain font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs

X..., s'il n'exerçait pas au sein de l'entreprise des fonctions techniques distinctes en qualité de chef d'agence, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 121

Adama, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de vol aggravé et association

d'autre part, que la société SAR ayant, dans sa lettre de licenciement du 8 avril, affirmé : "lors de la signification orale de votre mise à pied, vous avez indiqué que vous aviez gardé ce matériel chez

l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que M. et Mme Y... et la société Au Pain de Jo font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs

convention de forfait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention de forfait découlait de la nature même des fonctions de chef

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 février 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Y... du chef

son licenciement ; que cette lettre donnait seule un caractère effectif au licenciement de sorte que l'employeur était tenu de lui payer les salaires dus pour la période considérée ; que de ce chef

X... une somme de ce chef alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement adressée à un chef de personnel indiquant que "cette mesure intervient pour motif économique et est la conséquence

l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Arthur font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs