[T], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 19-21.518 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige les opposant à la société Chemin

somme, des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2000), que la Société nationale des chemins

(Douai, 7 novembre 2019), le 10 septembre 2009, [Z] [E], assurée auprès de la société Assurances du crédit mutuel du Nord IARD (l'assureur), a mis fin à ses jours en se positionnant sur une voie de chemin

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société XPO Supply Chain à payer à M.

en fixation de la limite séparative de leurs fonds, en démolition de constructions édifiées par Mmes [M] et [R], et qui, selon lui, empiètent sur sa propriété, et en interdiction de passage par le chemin

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Maîtres chiens, télé-surveillance parisiens, de Me Balat, avocat de M. [S], et l'avis de M.

et [W] [Y], leurs quatre enfants, ont assigné la bailleresse le 22 novembre 2021 en indemnisation de préjudices de jouissance et de préjudices moraux, résultant notamment de désordres affectant la cheminée

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Société nationale des chemins

Par jugement du 18 juin 2010, le tribunal d'instance d'AIX-EN-PROVENCE a : -dit que le chemin reliant le fonds [D] au chemin communal du [Localité 17] traversant depuis le [Adresse 18] les parcelles E

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 décembre 1985 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains nécessaires à l'élargissement du chemin

et de les avoir condamnées à supprimer le rehaussement de la cheminée d'extraction des fumées de la cuisine soit par le dévoiement du conduit soit par sa suppression pure et simple dans les neuf mois

, de la circonstance qu'il a enregistré plusieurs chiens au livre généalogique des chiens reconnus par le ministre chargé de l'agriculture et vendu certains de ceux-ci.

X... indiquait au maire de Saint-Maximin (Var) que sa décision d'interdire la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur le chemin rural dit "chemin aurélien" desservant la carrière qu'il exploite

Bernard X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SCI Résidence des Chênes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour

desservaient autrefois la propriété Z..., un chemin rural et un chemin d'exploitation ; que le plan cadastral fait figurer les deux tracés (lignes continues pour le chemin rural, lignes en pointillés

attaqué (Amiens, 18 juin 2024), la société Distribution chauffage sanitaire (la société DSC) a, suivant contrat du 28 janvier 2019, confié à la société Tango l'organisation de séminaires professionnels en Chine

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Chens-sur-Léman est rejeté.

au tribunal d'annuler les arrêtés n° A2023_036 et n° A2023_037 en date du 4 avril 2023 édictés par le maire de la commune de Bonny-sur-Loire portant alignement de la voie communale n° 3 dénommée " Chemin