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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …décès du dirigeant en [Date décès 1] 2022…les héritiers ont alors cherché

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f2e7e9cdc6046d470cc4dd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'occasion, - condamné Madame [P] à verser à Monsieur [Q] la somme de 10000 euros au titre du remboursement du prix de vente, - ordonné la restitution du véhicule, à charge pour Madame [P] d'aller le chercher

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56675cdc6046d4771a023

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a trois enfants à la maison dont deux majeures qui cherche un emploi pour l’une, est enceinte pour l’autre et sera donc allocataire prochainement.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c4ccdc6046d471f4dfb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je ne suis pas contre la mesure, je cherche un appartement à [Localité 1], je suis arrivé ici, je me suis posé sur la plage du Prado, j’ai mis une tente et j’en avais un peu marre de la vie, j’ai fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101182

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le nouveau style se cherche et manque de définition. Ces variations donnent une impression de cafouillage choquant dans une aussi belle marque. L'héritage est-il trop lourd à porter ? [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre greffier en présence de Mme CHEKHAS, Mme [H] [A], Mr [S] [O], Mme [B] [J], Mme [D] [A] et Mme [T] [U], auteurs de justice.

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c4800e

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Est-ce dans ses relations occultes de la pire nature, purement alimentaire et dénaturée qu'il faut chercher la réponse ?", que le rédacteur de l'article n'hésite pas à qualifier M.

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c563

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

être contrainte, de verser cette prime aux coopérateurs dans le seul but de fidéliser ceux-ci, dans le cadre de sa nouvelle politique économique, ainsi qu'en témoignait le fait qu'elle n'avait pas cherché

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes dirigéesc/M. X

613723dfcd5801467740f47c

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

créance de 898 118,13 francs au titre des loyers et charges ; que, par une ordonnance du 2 avril 1996, le juge-commissaire a autorisé la cession du fonds de commerce de l'EURL à la compagnie Bleue cherche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03271

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

un couteau, pour une raison demeurée inexpliquée à l'issue de l'information, démontre qu'il n'a pas cherché à ouvrir la porte d'entrée fermée à clés, et qu'il s'est rendu dans la chambre pour s'automutiler

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2561876-2787165

Admin. suprême

1 décembre 2008

1 décembre 2008

They live in Mesker-Yurt (Chechen Republic).

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f07a

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

mauvaise au sein de l'entreprise et que les relations du prévenu avec les représentants de la CFDT et de la CGC étaient conflictuelles, ne suffit pas à déduire que le prévenu ait intentionnellement cherché

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5e5

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

que son ami, professionnel avisé, qui menait grand train de vie, réalisait, ainsi qu'il l'expliquait, des "coups de bourse" dont il le faisait généreusement profiter; que Franck X... n'a jamais cherché

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f985

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

en accusation de Philippe X... des chefs de viols (fellations) sur mineure de quinze ans et tentatives de viol sur mineure de quinze ans; "aux motifs que Philippe X... prétendait n'avait jamais cherché

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be1f

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

professionnelle tant au 1er janvier 1992 que durant les années 1992 et 1993 ; qu'en faisant courir le délai de prescription du jour du versement des arrérages en dépit de l'attitude de René X... et sans chercher

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed51

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

ans au moment de l'interpellation du 11 avril 2003, faisait valoir que c'était pour des raisons sentimentales qu'il s'était rendu à Niort malgré l'interdiction qui lui en était faite (il était venu chercher

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01377

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Z... étant en état de récidive, la lourdeur de la peine qu'il encourt peut l'inciter fortement à chercher à fuir ses responsabilités pénales ; - de remédier au trouble grave et persistant à l'ordre public

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f2

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

état d'ivresse avancé, et, comme telle, incapable d'assurer sa sécurité, il ne l'avait pas conduite, comme elle le demandait, dans un hôpital, dont il connaissait ou pouvait connaître l'adresse, ou cherché

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427570

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

concurrence de la somme de 58 105,38 francs ; que, si Marie-Ange X... affirme que cette somme représentait des indemnités kilométriques, de courses et de factures qu'elle aurait payées par son chéquier

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1d

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

déclaré que le second viol du 27 juillet 1996 l'avait été après que l'épouse du demandeur ait été avertie par elle du premier viol et que, toujours selon la jeune fille, Mme X... soit allée à nouveau la chercher

Source officielle