DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 1°/ le syndicat CGT Roissy Fedex FRT, dont le siège est [...] , 2°/ l'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy–Charles-de-Gaulle

Charles, contre l'arrêt n° 222/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte, du chef

la société SR et SI, sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, s'il ne résultait pas des termes dénués de toute équivoque du télex adressé le 25 juin 1992 à la société TTA "Roissy-Charles

Il s'en déduit que l'association locataire, doit répondre de l'incendie du bâtiment dit « aumônerie ». 2 - S'agissant de la chapelle La chapelle a été à plusieurs reprises, l'objet de dégradations

Gilbert X..., demeurant au Grand Fougerays, La Chapelle Saint-Aubin à La Milesse (72650) ; M.

, PAR SON ARTICLE 2, IL REJETTE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION CONJOINTE ET SOLIDAIRE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DE LA SOCIETE D'ENTREPRISES DUMESNY ET CHAPELLE

Elle fait valoir que le périmètre concerné comprend l'avenue de la porte de la Chapelle, rives Est et Ouest jusqu'au carrefour avec le boulevard Ney, ainsi qu'un secteur sur la commune de Saint-Denis et

enregistrés les 11 juillet 1989 et 13 novembre1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ESBLY ET CRECY-LA-CHAPELLE

, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse et, d'autre part, de l'exécution de l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le maire de Castelnaud-la-Chapelle a délivré, au nom de l'État, un permis d'aménager pour la

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 12 juin 2015 et le 14 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Groupe Eurotunnel, France Manche et Channel

Geneviève demeurant ... à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), 8°/- Madame B... Sylvie demeurant ... (Cher), 9°/- Madame C...

relative à des pratiques mises en œuvre par Aéroports de Paris dans le secteur de l'hôtellerie à la périphérie de l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle

de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CHARLEX

Charles Z..., demeurant Lot. X...

opérée dans des conditions constitutives d'un acte anormal de gestion ; - dès lors qu'elle justifie de la réalité des prestations qui ont été effectuées pour son compte par la société Dubaï Property Channel

La forme qu'a revêtu le remplacement de me [H] résulte d'un choix de la SAS Clear Channel France.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande

représenté par son syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 807 396 858, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Colette CHAZELLE